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Le Sénat vient d’adopter, en première lecture, l’amendement n° 585 rectifié bis au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. 

Déposé par la sénatrice Marie-Claude Lermytte, ce texte prévoit de porter de deux à trois ans le délai de renouvellement des équipements optiques comprenant une monture et deux verres pour les assurés âgés de 16 ans et plus. Les règles applicables aux enfants de moins de seize ans demeurent inchangées.

Les possibilités de renouvellement anticipé prévues par la liste des produits et prestations (LPP), notamment en cas d’évolution de la correction visuelle ou de situation particulière, demeureraient applicables. La même périodicité s’appliquerait également aux contrats de complémentaire santé responsables.

Une application envisagée dès le 1er janvier 2027

Pour l’Assurance maladie, le délai de trois ans s’appliquerait aux équipements délivrés à compter du 1er janvier 2027. Pour les complémentaires santé, il concernerait les contrats souscrits ou renouvelés à partir de cette même date.

L’adoption de cet amendement au Sénat ne signifie pas que la mesure est définitivement acquise. 

Un scrutin public solennel sur l’ensemble du PLFSS 2027 est d'abord prévu au Sénat le mercredi 18 novembre, à 16 h 30. Mais surtout, dans le cadre de la navette parlementaire, le texte devra ensuite repartir en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale (puis éventuellement en Commission mixte paritaire en cas de désaccord). 

Les députés auront donc toute latitude pour supprimer ou réécrire cette disposition. Enfin, le gouvernement pourrait décider d'écarter cet amendement du texte final avant sa promulgation en engageant sa responsabilité sur le budget de la Sécurité sociale via l'article 49.3 de la Constitution. 
 

Écrit par la Rédaction

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