La cotisation foncière des entreprises mécontente les auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs doivent s'acquitter, avant le 15 décembre, de la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui a succédé à la taxe professionnelle. Ce nouvel impôt suscite la colère des contribuables concernés. "Cette taxe est aujourd'hui réclamée à tous les auto-entrepreneurs, non pas en fonction de leur chiffre d'affaires déclaré, mais en fonction de leur commune d'habitation", explique la Fédération des autoentrepreneurs (Fedae) au journal Les Echos.
 
Le montant de la CFE réclamé est jugé trop élevé pour les contribuables concernés : il est fixé par chaque municipalité en fonction d'une base minimale de 200 à 2.000 euros et d'un taux (souvent autour de 15 %). S'y ajoute parfois une "taxe pour les frais de chambres de métiers et de l'artisanat", "même si l'auto-entrepreneur n'exerce pas d'activité artisanale" précise le quotidien. Certains ayant réalisé un chiffre d'affaires de 0 euros se voient ainsi réclamer 550 euros de CFE.
 
Le ministère des Finances planche sur une solution. "Si l'auto-entrepreneur n'a pas réalisé de chiffre d'affaires, la doctrine est de considérer qu'il n'y a pas lieu de prélever de CFE. Le principe du zéro chiffre d'affaires-zéro charges est toujours vrai" a assuré l'entourage de Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé du Commerce et de l'Artisanat.