Loi Le Roux : Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il été saisi ? Explications de la députée du Jura
Publié le 08 janvier 2014
D'ici le 26 janvier prochain, le Conseil constitutionnel devra statuer sur le caractère constitutionnel ou inconstitutionnel de la loi Le Roux, adoptée définitivement à…