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Le transport, c'est le quotidien de chacun, qu'on soit salarié ou employeur. La participation de l'entreprise doit respecter une base imposée par la loi, mais peut aller plus loin dans la prise en charge des dépenses de transport de ses salariés, par exemple dans le cadre d'une politique RSE.
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Petit rappel des règles à respecter en 2025 :
Obligations pour les employeurs
Tous les employeurs, quel que soit l'effectif de l'entreprise, doivent prendre en charge une partie du prix « des titres d'abonnements souscrits par leurs salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail », s'agissant de moyens de transports en commun (comme la SNCF, la RATP ou toute autre entreprise de transport public) ou de « services publics de location de vélos », précise le code du travail. Cela peut donc inclure plusieurs abonnements distincts.
Précisions que la prise en charge se base sur un tarif en 2e classe, pour le trajet le plus court entre la résidence et le lieu de travail.
Exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu maintenue à 75% en 2025
La prise en charge de 75 % des frais de transport domicile-lieu de travail, qui devait s'arrêter en décembre 2024, a été prolongé en 2025, comme le prévoit la loi de finances pour 2025.
Les employeurs prenant en charge les frais de transports publics de leurs salariés jusqu'à 75 % (soit au-delà de la prise en charge obligatoire de 50 %) continueront d'être exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu pour l'année 2025.
Modalité de prise en charge
- Pour procéder à la prise en charge d'un abonnement mensuel, les salariés doivent pouvoir remettre à l'employeur leur titre de transport. A l'employeur alors de rembourser la part qui lui incombe, au plus tard à la fin du mois suivant la validité du titre de transport.
- Pour les abonnements annuels, la prise en charge est répartie chaque mois.
Remboursement des frais de carburant optionnel
Les frais de carburant pour les trajets domicile-travail ne sont pas pris en charge par l'employeur. Il peut néanmoins décider de les indemniser en tout ou partie. Cette possibilité est mise en place par un accord d'entreprise ou par une décision unilatérale (article L3261-4 du code du travail), et bénéficie alors à tous les salariés de l'entreprise, stagiaires compris.
Cette prise en charge prend alors la forme d'une prime carburant ou d'indemnités kilométriques.
Montant de l'exonération
- Au 1er janvier 2025, le plafond annuel d’exonération fiscale de la prime carburant est relevé à 300 euros, au lieu de 200 euros.
- Concernant la prime de recharge de véhicule électrique, son plafond d’exonération est également relevé de 100 euros, passant de 500 à 600 euros par an.
Forfait mobilités durables (FMD)
Les salariés peuvent bénéficier, après accord avec l'employeur, d'une allocation forfaitaire pour les trajets effectués à vélo, en covoiturage, ou via d'autres services de mobilité (comme les trotinettes), exonérée de cotisations sociales jusqu'à 700 euros par an et par salarié (900 euros dans les Dom).
Pour les opticiens à temps partiel
En fonction de la durée de travail, la prise en charge des frais de transport des salariés diffère :
- s'ils effectuent au minimum la moitié de la durée légale ou conventionnelle hebdomadaire de travail (soit 35 heures), vous devez prendre en charge leurs abonnements comme pour un salarié à temps complet, c'est à dire à hauteur de 50 %,
- si la durée de travail est inférieure, la prise en charge est calculée au prorata des heures travaillées.
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