La loi Macron changée en profondeur et adoptée au Sénat

Cet après-midi, le Sénat a adopté par 185 voix contre 45 le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dit loi Macron. Rappelons que la profession est concernée notamment par 2 articles du texte, la commission spéciale du Sénat ayant supprimé le devis optique normalisé et ajouté un article autorisant l’achat de verres correcteurs sans prescription.

Autre changement, le sénat a rayé l’article 10 A limitant la durée des contrats liant les commerçants à leur réseau à 9 ans. La Fédération des enseignes du commerce associé (FCA), par la voix de son président Eric Plat, avait dénoncé la mesure en début d’année. Selon lui, à chaque échéance, elle risquait de créer un climat d’insécurité et de mettre en péril le réseau dans son ensemble.

Du côté du travail dominical, mesure phare qui a cristallisé les tensions, les sénateurs ont donné leur feu vert à l’autorisation d’ouvrir jusqu’à 12 dimanches par an, payés double. Au-delà des 5 dimanches actuellement autorisés, le maire prendra l’avis de l’intercommunalité. Le texte prévoit des exceptions, dans les zones touristiques et zones commerciales fixées par décret, où l'ouverture des magasins est autorisée tous les dimanches.

Rappelons qu’une procédure accélérée a été engagée pour le projet de loi Macron en décembre dernier. Toutefois, le calendrier parlementaire pourrait bien être revu par le Gouvernement afin de donner lieu à une seconde lecture par chambre parlementaire.