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loi Macron

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Magasin

Opticiens, êtes-vous autorisés à ouvrir le dimanche ?

Publié le 05 décembre 2017

Lecture 2 min

À l’approche des fêtes de fin d’année, un certain nombre de commerces dont les opticiens ouvrent le dimanche. La loi Macron d’août 2015 a assoupli la législation…

Profession

Devis normalisé : « Pas de prise en charge des prestations optiques sans code LPP ! », alerte le Snor

Publié le 01 juin 2017

Lecture 4 min

Le nouveau devis obligatoire et normalisé* devra s’appliquer à tous les magasins d’optique au 1er janvier 2018, mais beaucoup d’interrogations subsistent. La…

Législation

Devis normalisé en optique et audio : Ce qui va changer au 1er janvier 2018 !

Publié le 04 mai 2017

Lecture 4 min

Après avoir détaillé le texte par article, Acuité vous propose un décryptage de l’arrêté relatif au devis obligatoire et normalisé, instauré par la loi Macron et paru au…

Législation

Exclu : projets d'arrêtés des futurs devis normalisés en optique-lunetterie et appareillage de l'ouïe

Publié le 29 novembre 2016

Lecture 5 min

Acuité s’est procuré les deux projets d’arrêtés qui concernent les futurs devis obligatoires normalisés, instaurés par la Loi Macron de 2015. Si les textes ne sont pas…

Profession

Prix des lunettes : le ministère de l’Economie travaille à plus de transparence

Publié le 14 novembre 2016

Lecture 2 min

Après l’adoption de la loi Macron en juillet 2015, la profession est toujours en attente des arrêtés ministériels définissant le contenu du futur « devis obligatoire…

Législation

Renouvellement des lunettes, devis normalisé… : une rentrée législative dans notre secteur !

Publié le 26 août 2016

Lecture 3 min

La rentrée s'annonce riche en actualité dans notre secteur. Acuité vous propose un tour d'horizon des évènements marquants à venir. En premier lieu, plusieurs décrets…

Magasin

Travailler le dimanche ? « Oui » mais pour les autres !

Publié le 07 décembre 2015

Lecture 3 min

Réformé par la loi Macron du 6 août 2015, le travail dominical est approuvé par une majorité de nos concitoyens, à condition toutefois qu’il concerne « les autres » !…

Législation

L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés libéralisée par la loi Macron

Publié le 09 septembre 2015

Lecture 2 min

Depuis 2005, chaque entreprise de plus de 20 salariés est tenue à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Cet effectif doit au moins représenter 6% du…

Législation

Travail dominical : les futures zones touristiques se dessinent

Publié le 21 août 2015

Lecture 2 min

Dans la foulée de la loi Macron adoptée à l’occasion de sa troisième et dernière lecture à l’Assemblée nationale, le Gouvernement vient de présenter les zones…

Législation

Pas de plafonnement des indemnités prud'homales, pour le moment...

Publié le 18 août 2015

Lecture 2 min

Alors que les patrons dénoncent souvent l’incertitude des procédures prud’homales et les risques pour la survie de l’entreprise en cas de sanctions financières élevées,…

Législation

Ordonnance obligatoire, devis normalisé, commerce... : ce que la loi Macron va changer pour vous !

Publié le 10 juillet 2015

Lecture 4 min

Mise à jour du 18/08/2015 à 08:36 : Pas de plafonnement des indemnités prud'homales, pour le moment... Le Conseil constitutionnel a rejeté l'application de ce dispositif…

Profession

Obligation d’ordonnance : « les partisans usent d’arguments démagogiques », selon l’UDO

Publié le 19 juin 2015

Lecture 3 min

Suite à la suppression de l’article 11 quater C et au maintien consécutif de l’obligation d’ordonnance pour la délivrance de lunettes dans le cadre de du projet de loi…

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