L’obligation d’ordonnance ne sera pas supprimée par la loi Macron

Tout s’est joué hier en fin d’après-midi à l’Assemblée nationale. Alors que Manuel Valls a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi Macron, par l’article 49-3 de la Constitution, une série d’amendements déposée par la majorité a été adoptée venant appuyer l’obligation d’ordonnance pour la délivrance des verres correcteurs, prévue par la loi Hamon de mars 2014. Ainsi, l’article 11 quater C prévoyant de supprimer la mesure a lui-même été retiré du texte pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Rappelons que l’avis de la profession sur cette question est très partagé. Mais déjà sur les réseaux sociaux, les ophtalmologistes n’ont pas caché leur soulagement. « Voilà, la raison l'a emporté ! On peut garder espoir dans le parlement. Loi Macron : le gouvernement réintroduit l’obligation de prescription », écrit le Dr. Thierry Bour, président du Syndicat national des ophtalmologistes de France (Snof). « Victoire d'une certaine vision de l'accès aux soins oculaires. Philosophie médicale versus commerciale », confirme son prédécesseur, le Dr. Jean-Bernard Rottier.

Le devis normalisé refait son apparition

Le nouveau texte soutenu par le Gouvernement voit également l'article 11 quater B sur le devis optique normalisé refaire son apparition. En l'état, la mesure prévoit que l'opticien délivre à son porteur un « devis normalisé comportant le prix de vente de chaque produit et de chaque prestation proposés ainsi que les modalités de prise en charge par les organismes d’assurance maladie obligatoire et, le cas échéant, complémentaire ». « Les informations permettant d’assurer l’identification et la traçabilité des dispositifs médicaux fournis » devront également être transmises au client. Les détails du contenu et de la présentation du devis seront fixés par un arrêté. Enfin, l'article précise que les manquements à cette obligation seront passibles d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000€ pour une personne physique et 15 000€ pour une personne morale.

Prochaines étapes ?

En ayant recours à l'adoption sans vote du projet de loi Macron, Manuel Valls a souhaité accélérer le mouvement. Sur Twitter, le Premier ministre considère que « les Français demandent de la rapidité et de l'efficacité ». Mais le texte n'est pas encore au bout de son chemin parlementaire. Une motion de censure a été déposée par près de 150 députés Républicains et UDI, même si celle-ci a très peu de chances d’aboutir. Une nouvelle lecture en séance sera programmée d'ici la fin de la semaine avant que le projet de loi ne reparte au Sénat puis ne revienne à l'Assemblée nationale pour une adoption définitive, probablement d'ici le 14 juillet selon François Hollande.