Renouvellement des lunettes, devis normalisé… : une rentrée législative dans notre secteur !

La rentrée s'annonce riche en actualité dans notre secteur. Acuité vous propose un tour d'horizon des évènements marquants à venir. 

En premier lieu, plusieurs décrets visant à renforcer la place de l'opticien dans la filière visuelle sont toujours attendus. Une première partie concerne la durée de validité de l'ordonnance initiale et en renouvellement. En fonction de l'âge et de l'état de santé du patient, l'opticien peut adapter la prescription, au-delà des 3 ans actuels. Le principe sera étendu aux lentilles de contact correctrices. D'autres volets concernent les professionnels, notamment une dérogation pour la délivrance d'un équipement de remplacement dans le cas où le porteur a perdu ou brisé ses verres correcteurs. Les modalités d'application de ces dispositions ainsi que les conditions de validité de l'ordonnance obligatoire, sortiront à l'automne. 

Autre sujet phare qui fera l'objet prochainement d'un arrêté, « pris sur le fondement de l'article L. 113-3 du code de la consommation » : le devis obligatoire que vous remettez avant chaque vente, dit devis optique normalisé. En pratique, l'opticien devra détailler sur son devis : 

•  la prestation allant de l'accueil, au choix de l'équipement et incluant la prise de mesures et le conseil;
• la prestation après le devis : réalisation de l'équipement, l'ajustage, la livraison, le suivi des conditions de garanties. 

Le professionnel va devoir dissocier sa prestation du prix du verre et de la monture.  

L’article 44 (anciennement 11 quater B) de la loi Macron repose sur l’article L.165-1 et le R165-1 du code de la Sécurité sociale. Il instaure l'obligation de fournir un devis normalisé, qui inclut le prix de vente de chaque produit et de chaque prestation ainsi que les modalités de prises en charge par les organismes d'Assurance maladie obligatoire (AMO) et complémentaires (AMC). 

Cette refonte du devis normalisé a pour objectif de valoriser votre travail et mettre en avant toutes les compétences requises pour exercer ce métier. Reste néanmoins que le devis normalisé ne sera pas facile à mettre en place.

Très attendu également, le rapport d'évolution des réseaux de soins prévu par la loi Le Roux du 27 janvier 2014. Il doit notamment porter sur les garanties et prestations proposées dans les réseaux, leurs conséquences pour les patients en particulier en termes d'accès aux soins et de reste à charge et leur impact sur les tarifs pratiqués par les professionnels. 

Interpellé par de nombreux députés sur le retard de publication (la loi Le Roux prévoyait un rapport annuel) de ce rapport d'évaluation, le ministère de la Santé a assuré que ce document « est en cours de rédaction et sera transmis au Parlement à l'automne ». Selon nos informations, lors de l’examen du texte de loi les différents responsables auditionnés avaient présenté des comparaisons de prix sur un équipement optique pour lequel les tarifs des réseaux peuvent être jusqu’à 30% moins élevés que la moyenne. Le rapport d’évaluation fournira des résultats précis et actualisés. 

En plus de l'actualité législative, la rentrée sera rythmée par le Silmo qui se tiendra du 23 au 26 septembre. Plusieurs acteurs font leur retour, notamment Hoya à l'occasion de son 75ème anniversaire, Acuitis, Optic Duroc, mais aussi la centrale VDO (Vogue Diffusion Optique). Acuité vous proposera comme chaque année des débats et des reportages exclusifs. Restez connectés !