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Loi Le Roux

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Régime obligatoire

Réseaux de soins : les réactions des plateformes de services sur le rapport de l’Igas

Publié le 04 octobre 2017

Lecture 3 min

Attendu de longue date, le rapport sur les réseaux de soins prévu par la loi Le Roux a été rendu public mercredi 20 septembre, par l’Inspection générale des Affaires…

Régime obligatoire

Réseaux de soins : le rapport d’évaluation de l'Igas enfin publié !

Publié le 20 septembre 2017

Lecture 5 min

Adoptée en janvier 2014, la Loi Le Roux prévoit que le Gouvernement remette chaque année au Parlement un rapport d’évaluation sur l'impact des réseaux de soins. L…

Profession

Exclu - Réseaux de soins : L’Igas enquête auprès des « opticiens de terrain »

Publié le 08 février 2017

Lecture 3 min

Si la Loi Le Roux prévoit que le Gouvernement remette chaque année au Parlement un rapport d’évaluation sur l'impact des réseaux de soins, tant sur les professionnels de…

Profession

Le groupe « Les Opticiens ne sont pas des Pigeons » appelle à l’union entre syndicats et associations

Publié le 01 septembre 2016

Lecture 3 min

Suite à notre News du 26 août sur la pétition lancée sous le nom « Les Opticiens Lunetiers de France », le groupe Facebook « Les Opticiens ne sont pas des Pigeons » a…

Législation

Renouvellement des lunettes, devis normalisé… : une rentrée législative dans notre secteur !

Publié le 26 août 2016

Lecture 3 min

La rentrée s'annonce riche en actualité dans notre secteur. Acuité vous propose un tour d'horizon des évènements marquants à venir. En premier lieu, plusieurs décrets…

Régime obligatoire

Repenser le rôle et la régulation des complémentaires santé, la proposition de Terra Nova

Publié le 02 juin 2016

Lecture 4 min

Coûts de gestion trop élevés, absence de maîtrise des tarifs, privatisation, inégalités... les Ocam font l'objet de nombreuses critiques, qu'elles soient d'ailleurs…

Législation

Réseaux de soins et loi Le Roux : le rapport d'évaluation transmis au Parlement à l'automne

Publié le 01 juin 2016

Lecture 2 min

Alors que la loi Le Roux du 27 janvier 2014 prévoit dans son article 3 que le Gouvernement remette chaque année au Parlement un rapport évaluant l'impact de la mesure…

Législation

Et si tous les réseaux de soins en optique étaient ouverts ?

Publié le 01 avril 2015

Lecture 2 min

C’est l’idée de 5 députés UMP* qui ont déposé un amendement au projet de loi Santé dans l’objectif de rectifier « l’injustice » instaurée par la loi Le Roux. Car si son…

Législation

Le Gouvernement détaille et explique ses ambitions pour notre secteur

Publié le 26 mars 2015

Lecture 4 min

Répondant à une salve de questions des députés sur le prix des équipements optiques*, le Gouvernement détaille et précise sa position vis-à-vis de notre secteur dans le…

Régime obligatoire

Réseaux de soins : la question du détournement de clientèle fait son grand retour

Publié le 05 mars 2015

Lecture 2 min

Dans un contexte plutôt tendu entre les plateformes de services et les professionnels de santé, la question du détournement de clientèle par les réseaux de soins fait…

Régime obligatoire

Réseaux de soins et loi Le Roux : Où est passé le rapport d'évaluation du Gouvernement ?

Publié le 27 février 2015

Lecture 2 min

Dans une question au Gouvernement publiée le 24 février au Journal Officiel, la députée SRC Delphine Batho interroge la ministre de la Santé sur la publication du…

Législation

Loi Le Roux : Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il été saisi ? Explications de la députée du Jura

Publié le 08 janvier 2014

Lecture 2 min

D'ici le 26 janvier prochain, le Conseil constitutionnel devra statuer sur le caractère constitutionnel ou inconstitutionnel de la loi Le Roux, adoptée définitivement à…

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