Contrôles renforcés des arrêts maladie de courtes durées : un voeu des députés

Les dépenses d'indemnités journalières versées par l'assurance maladie ont diminué de 1,6 %, en 2012. Une baisse spectaculaire qui serait due à la crise. La perte de nombreux emplois induit directement une diminution des arrêts et la crainte du chômage dissuaderait les salariés. Malgré ce repli, la MECSS (mission d'évaluation de contrôle de la sécurité sociale) de l'assemblée fait part de nombreuses améliorations à porter à la gestion de ces interruptions de travail. Le rapport de la MECSS, qui met en avant l'augmentation de 47 % de ces dépenses entre 2000 et 2010, soit 3,6 % par an, juge la politique de contrôles de l'Assurance maladie «perfectible» car «peu sélectifs» et ne jouant pas «leur rôle de dissuasion». Les efforts de la Cnam (caisse nationale de l'assurance maladie) se concentrent sur les arrêts les plus coûteux, ceux de plus de 45 jours, contrôlés systématiquement. Selon les sociétés de contre-visites médicales telles que Sécurex, Médical Partners, ..., les arrêts de courte durée sont les plus abusifs. C'est pourquoi la MECSS préconise que la Cnam élargisse ses contrôles aux arrêts répétés de plus de sept jours. Souhaitant que la Cnam généralise les contrôles dans la fonction publique, la MECSS a aussi proposé d'imposer l'identification des médecins hospitaliers prescripteurs d'arrêts.