La cour d'appel relaxe Hans Anders, poursuivi pour publicitaire mensongère

Hans Anders Opticiens vient à nouveau d'être relaxé par la cour d'appel de Douai dans la procédure l'opposant au Synope (Syndicat des Opticiens sous Enseigne) et à six opticiens installés dans la région Nord Pas de Calais. Ces derniers poursuivaient l'enseigne low-cost pour publicité mensongère, estimant que son slogan - "70% moins chers que les autres" - ne correspondrait pas à la réalité.

Rappel des faits

Fin 2006, la chaîne néerlandaise s'implante en France. Suite à une plainte déposée par un franchisé Alain Afflelou de Dunkerque, la DGCCRF transfère le dossier au Parquet de Lille, qui classe l'affaire sans suite en juillet 2007. Le Synope, appuyé par six magasins sous enseigne, lance cependant une nouvelle procédure, qui donne lieu en novembre 2008 au premier jugement de relaxe. Les parties civiles décident de faire appel, mais leurs arguments n'ont pas été retenus par la cour : elles viennent d'être déboutées une seconde fois.

Le Synope n'ira pas en cassation

Dans un communiqué, Hans Anders annonce "s'attendre à de nouvelles attaques d'opticiens". L'enseigne nous a cependant confirmé que, selon ses informations, le Synope ne portera pas le dossier en cassation. Alexandra Duvauchelle, déléguée générale du syndicat, n'a quant à elle pas souhaité commenté ce dossier.
Hans Anders Opticiens assure "ne pas se laisser perturber par ces poursuites et continuer son développement en France". Le 46ème magasin s'est ouvert récemment à Saint Dié des Vosges.