La Sécu renforce son arsenal anti-fraudes

Doubles facturations, ordonnances falsifiées, trafics de médicaments... Les fraudes à l'assurance maladie sont dans le collimateur des pouvoirs publics. Insatisfait du dispositif actuel, le gouvernement se prépare à durcir les pénalités infligées pour "abus, fautes et fraudes aux prestations d'assurance-maladie". Assurés, employeurs, professionnels et établissements de santé sont visés par ce nouveau dispositif qui rend les sanctions plus dissuasives et instaure des peines "planchers". Prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, les mesures sont détaillées dans un projet de décret que s'est procuré Le Quotidien du Médecin.

Le champ d'application des sanctions est élargi et les pénalités proportionnées à la gravité des infractions, de "5 et 50% des sommes indues". A la demande de Nicolas Sarkozy, l'arsenal contre les "actes de fraude en bande organisée" est renforcé avec des pénalités atteignant jusqu'à 300% des sommes détournées. Le texte instaure également un système de "peines planchers" réclamé par l'Élysée. Ainsi, un assuré qui fraude à la carte Vitale devra payer au minimum 285 euros et un médecin facturant des actes fictifs écopera de 1430 euros.

L'assurance maladie évalue à près d'un demi-milliard d'euros le montant cumulé des fraudes depuis 2005, dont 160 millions pour la seule année 2008.