Réseaux : l'Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi

Les débats auront été beaucoup plus courts que prévus. Les députés ont adopté dès cette nuit la proposition de loi visant à autoriser les mutuelles à mettre en place des remboursements différenciés. Ce texte a été voté quasiment dans les mêmes termes que la version adoptée il y a une semaine par la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, tous les amendements déposés par l'UMP ayant été rejetés. Il prévoit également d'encadrer les réseaux mis en place par tous les Ocam (mutuelles, assurances et institutions de prévoyance).

Les réseaux fermés ne sont pas interdits

La proposition de loi mentionne notamment que les conventions ne pourront pas contenir de stipulation susceptible de porter atteinte à la liberté de choix des clients ou patients, ni de clause d'exclusivité pour le professionnel de santé. Marisol Touraine, ministre de la santé, a précisé cette disposition, en indiquant que les complémentaires santé ne pourront pas interdire aux opticiens d'adhérer à d'autres réseaux. Contrairement à ce qui avait été suggéré, cela ne signifie donc pas que les réseaux devront forcément être ouverts.

Les conventions passées avec les médecins ne pourront pas contenir de stipulations tarifaires relatives aux actes et prestations remboursées par l'Assurance maladie. Ce sont les seuls professionnels à bénéficier de cette exception.

Prochaine étape : le Sénat

Aucun des amendements ayant pour but d'améliorer la transparence des complémentaires santé sur leurs frais de gestion et d'acquisition n'a été voté, au motif que des obligations en ce sens sont déjà inscrites dans le PLFSS 2013 et entreront en vigueur en 2014. La proposition de loi sera désormais transmise au Sénat, qui pourra l'amender. Acuité reviendra dans les prochaines heures sur le contenu de ce texte et les réactions qu'il a suscitées dans l'hémicycle.