Des mesures sociales pour 11 millions de ménages

Le chef de l'Etat a présenté hier aux partenaires sociaux les mesures envisagées pour répondre aux attentes sociales des Français. Outre la suppression des deux derniers tiers provisionnels de l'impôt sur le revenu, voici les principales annonces de l'Élysée détaillées par nos confères du Point.
 
Emploi
 
- L'indemnisation des salariés au chômage partiel sera portée à 75% du salaire brut, car "l'activité partielle permet d'éviter les licenciements". La ministre de l'Économie Christine Lagarde et le secrétaire d'État à l'emploi Laurent Wauquiez sont chargés d'engager les discussions avec l'Unedic "pour répartir ce surcoût entre l'entreprise, l'État et l'assurance-chômage".
 
- Christine Lagarde va demander aux banquiers de "moduler les échéances des salariés en activité partielle" pour le remboursement de leurs éventuels emprunts immobiliers.
 
- Une prime exceptionnelle de 500 euros sera versée à tous les salariés pouvant justifier de deux à quatre mois de travail et qui n'ont pas droit à une indemnisation de l'Unedic. Cette prime pourra commencer à être versée à partir du 1er avril ou du 1er mai en fonction de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance-chômage.
 
- Un "fonds d'investissement social" sera créé pour 2009 et 2010, doté de 2,5 à 3 milliards d'euros et financé à 50% par l'État. Ce fonds "pourrait permettre de coordonner les efforts en matière d'emploi et de consolider différentes sources de financement, qu'elles viennent de l'État ou des partenaires sociaux".
 
Justice
 
- Dans la perspective de construire un "capitalisme plus juste", la question du partage de la valeur ajoutée et du profit est posée. L'actuel directeur de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), Jean-Philippe Cotis, se voit confier une "mission d'analyse et de concertation sur le sujet". L'Élysée attend son rapport sous deux mois, et appelle les syndicats à engager des discussions sur cette base, une perspective rejetée par Laurence Parisot dans son intervention à la sortie de l'Élysée.
 
- Les dirigeants des banques qui bénéficient d'aides publiques sont appelés à "renoncer à leur rémunération variable, c'est-à-dire à leur bonus". Une mesure d'exemplarité pour Nicolas Sarkozy, qui n'estime "pas normal qu'en bas de l'échelle, on souffre, et qu'en haut, alors qu'on a des responsabilités éminentes, rien ne change".
 
Revenu
 
- Une prime supplémentaire de 150 euros est prévue, dès le mois de juin, pour les 3 millions de familles ayant des enfants scolarisés et qui bénéficient aujourd'hui de l'allocation de rentrée scolaire. Une hausse générale des allocations familiales est rejetée d'emblée, car ce serait une "mesure qui bénéficierait aussi aux plus hauts revenus".
 
- Attribution de "bons d'achat de services à la personne" à partir de la fin du premier semestre, pour une valeur de 200 euros par foyer, aux 660.000 ménages bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile, aux 470.000 familles ayant de jeunes enfants et bénéficiaires du complément mode de garde, aux 140.000 foyers qui ont un enfant handicapé, ainsi que, via Pôle Emploi, aux demandeurs d'emploi qui retrouvent du travail et ont besoin de solutions temporaires pour faire garder leurs enfants.