Hausse de la taxe musicale pour les commerçants

La taxe sur la musique diffusée dans les magasins continuera d'augmenter en 2011. Les petits commerçants devaient jusqu'à l'année dernière s'acquitter d'une taxe d'une trentaine d'euros. En 2010, celle-ci a presque doublé et à partir de l'an prochain, un forfait minimum de 90 euros HT est mis en place, auquel s'ajoutera un certain montant en fonction du nombre d'employés.

La « rémunération équitable », c'est son nom, est une taxe musicale perçue par la Spré (Société pour la perception de la rémunération équitable) destinée aux artistes-interprètes et aux producteurs. Elle est imposée à tous les lieux dits « sonorisés » qui diffusent de la musique et est collectée par la Sacem.

90 euros par an pour un magasin avec 2 employés

Pour 2010, le montant de cette taxe passe de 18 % à 35,75% des droits d'auteur prélevés par la Sacem avec un forfait minimum de 60 euros HT. A terme, la « rémunération équitable » doit passer à 65% des droits d'auteurs. Cependant, pour un certain nombre de lieux sonorisés comme le commerce de détail, la taxe devient dès l'année prochaine forfaitaire et indépendante des droits d'auteurs. A partir de 2011 pour les commerces de détail, le minima annuel de facturation est fixé à 90 euros HT, auquel s'ajoute un certain montant par employé à partir de 3 employés (de l'ordre de 15 à 30 euros HT). Dans notre filière, cela représenterait donc pour une boutique avec 2 employés 90 euros HT par an (l'effectif moyen d'un magasin d'optique étant de 2,5 personnes en 2009).

Les détails du nouveau barème doivent être publiés au Journal officiel dans les prochains jours. Par rapport au projet initial et après les manifestations de mécontentement des patrons ces dernières semaines, la progressivité de la taxe a été revue à la baisse. La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) a ainsi évoqué une hausse «incompréhensible». «Le téléchargement illégal a des effets préoccupants sur l'économie du secteur de la musique. Les petites entreprises, notamment les commerçants, ne peuvent cependant en être tenus pour responsables», a-t-elle ajouté. La Fédération Nationale de la Coiffure (FNC), hostile à cette mesure, avait invité le 7 décembre les coiffeurs à couper la musique. La Spré rappelle de son côté que la « rémunération équitable » n'avait pas augmenté depuis sa création en 1987.