La pub sur Internet et l'e-commerce en B to B bientôt taxés ?

La commission des finances du Sénat vient d'adopter deux amendements au projet de loi de finances 2011 visant à taxer la publicité en ligne et l'e-commerce. Lancés par le sénateur Philippe Marini, leur objectif est de lutter contre "l'optimisation fiscale" des géants du web, comme Google ou Amazon, qui échappent à la TVA française en se domiciliant dans des pays à la fiscalité moins lourde, comme le Luxembourg ou l'Irlande.
 
Le premier amendement prévoit de taxer à hauteur de 1% (HT) toute publicité en ligne. Cette charge serait due par l'annonceur. Elle pourrait rapporter de 10 à 20 millions d'euros à l'Etat. Cette éventuelle mesure est déjà fortement décriée : l'IAB (Association internationale dédiée à l'optimisation et à la promotion de la publicité interactive) estime que "la taxation pèserait sur les petits annonceurs, qui n'ont pas la possibilité de délocaliser leur achat d'espaces de publicité sur Internet. Même avec un montant symbolique, un tel projet pourrait entraîner la délocalisation d'une partie des acteurs français de l'Internet, leur activité étant, par nature, très mobile."
 
L'autre amendement prévoit de taxer à hauteur de 0,5% (HT) les transactions entre entreprises effectuées en ligne auprès de sites dont le chiffre d'affaires excède 460 000 euros. Ici aussi, cette taxe serait due par l'acheteur. Le cas échéant, elle ferait entrer entre 400 000 et 500 000 euros dans les caisses de la France.
 
Ces amendements doivent encore être adoptés en plénière avant d'être intégrés à la loi de finances.