La taxe professionnelle supprimée dès 2010, pour quelles contreparties ?

Promesse du candidat Nicolas Sarkozy en 2007, la suppression de la taxe professionnelle est en bonne voie. Le projet de loi, qui doit être transmis au Conseil d'Etat la semaine prochaine, est sur le point d'être finalisé avec les entreprises et les collectivités locales. La suppression de cet impôt devrait intervenir dès le 1er janvier 2010.

Avec un déficit budgétaire attendu à 120 milliards d'euros cette année, le gouvernement a trouvé un moyen d'amortir le manque à gagner (plus de 5 milliards d'euros par an). Les entreprises devront verser, au plus tard le 31 décembre 2010, un acompte exceptionnel d'impôt sur les sociétés, à hauteur de l'économie réalisée grâce à la suppression de taxe professionnelle. "Notre seul objectif est de gommer l'effet de transition l'an prochain. Ce n'est, en aucun cas, une hausse de charges pour l'entreprise", s'empresse de préciser le ministère de l'Economie.

Pour les entreprises, cet acompte se résume à une avance de trésorerie et non à une charge supplémentaire. Toutefois, une Cotisation économique territoriale (CET) devrait être instaurée pour remplacer partiellement la taxe professionnelle. Elle serait assise d'une part sur la valeur des bâtiments des entreprises et d'autre part sur leur valeur ajoutée. "Nous réclamons un plafonnement de la CET à 2% de la valeur ajoutée et pas à 3,5%", indique Jérôme Bédier, président de la Fédération des entreprises de commerce et de la distribution. De même, Bercy n'exclut pas de puiser dans le produit de la future taxe carbone (*), ou Contribution climat énergie (CCE), pour pallier la suppression de la taxe professionnelle.

La taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. La taxe est établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains. Elle sert à financer le budget des communes, des départements, des régions, ainsi que d'autres organismes, tels que les chambres de commerce et d'industrie.

(*) Les contours de la taxe carbone se précisent. Christine Lagarde, ministre de l'Economie et de l'Emploi, s'est dite favorable à un tarif d'environ 15 euros par tonne de CO2 émise. "Cela me paraît un bon chiffre, a-t-elle avancé hier au micro de RMC. Ca donne aujourd'hui, sur ces bases-là, une augmentation de trois centimes le litre d'essence." Acceptée dans son principe, la taxe carbone sera déterminée par la consommation en énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) des entreprises et particuliers.