Le Parlement a définitivement adopté le deuxième collectif budgétaire de 2009, qui prévoit notamment l'encadrement de la rémunération des patrons des entreprises aidées par l'Etat. Le texte adopté reprend l'amendement du sénateur Jean Arthuis, contre l'avis du gouvernement. Il interdit les stock-options et actions gratuites pour les dirigeants de ces sociétés.
 
Alors que le décret couvrait les six banques aidées par l'Etat, les constructeurs automobiles et les entreprises publiques, l'amendement Arthuis inclut les sous-traitants de l'automobile et les entreprises aidées par le Fonds stratégique d'investissement (FSI). "Nous devons fixer des règles du jeu pour des rémunérations justes, responsables. Le gouvernement ne tolèrera dans ce domaine aucun écart", a déclaré le ministre du Budget Eric Woerth, qui s'est rangé à l'avis des parlementaires.

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