Les marques de luxe peuvent s'opposer à la revente en solde des produits sous licence

En vertu droit européen, une marque peut désormais "s'opposer à la revente de ses produits de prestige par des soldeurs". Hier, la justice européenne a donné raison à la maison de luxe Christian Dior Couture dans un litige portant sur la revente de produits soldés. La Cour de justice européenne a conclu que "le titulaire d'une marque est en droit de s'opposer à la commercialisation de ses produits si elle viole un contrat de licence et porte atteinte à l'allure et à l'image de prestige des produits", rapporte l'AFP.
 
Or, les juges européens ont estimé que "la qualité des produits de prestige ne résulte pas uniquement de leurs caractéristiques matérielles." La distribution sélective choisie par les maisons de luxe vise à assurer "une présentation valorisante des produits dans le point de vente", et contribue à "leur réputation" par le "maintien d'une sensation de luxe". Par ailleurs, les juges ont considéré qu'un contrat de licence "n'équivaut pas à un consentement absolu et inconditionné du titulaire de la marque".
 
En 2000, rappelle l'AFP, "Dior avait conclu avec la Société industrielle lingerie (SIL), un contrat de licence de marque pour la fabrication et la distribution de produits de lingerie. Confronté à des difficultés économiques, SIL avait néanmoins vendu des produits de la marque Dior à l'entreprise Copad, spécialisée dans les soldes. Dior avait alors assigné en justice SIL et Copad pour contrefaçon de marque."