Les Urssaf intensifient leurs contrôles sur les TPE : +70% pour les redressements en 2009

Selon le bilan 2009 du contrôle des Urssaf auprès des cotisants, le montant des redressements s'est monté à 781 millions d'euros l'année dernière, en hausse de +70% par rapport à 2008. Cette augmentation substantielle s'explique par l'intensification et la réorganisation des procédures, qui ont permis d'améliorer les méthodes d'investigation. Les Ursaff entendent continuer sur cette voie, notamment auprès des entreprises de moins de 10 salariés : "Le cotisant est visité en moyenne tous les 14 ans. Ce rythme est trop faible pour que les finalités du contrôle soient effectives. Il est donc nécessaire d'accroitre la présence auprès du cotisant. Chaque cotisant doit savoir qu'il peut faire l'objet d'un contrôle. 88% du fichier des Urssaf est composé de TPE. Le levier d'action est donc essentiellement situé sur ce segment" précise le rapport.
En 2009, les entreprises de moins de 10 salariés ont représenté 65% des contrôles effectués, 10% des cotisations contrôlées et 18% du montant global des redressements (soit 140 millions d'euros).

Les primes et avantages en nature, sources de redressement

Pour les auxiliaires médicaux (dont font partie les opticiens), les Urssaf optent pour le contrôle forfaitaire (ainsi que pour les travailleurs indépendants, les employés de maison et les assistantes maternelles) : 2 877 actions de ce type ont été menées en 2009, qui ont généré plus de 2,13 millions d'euros de redressement. 22% des personnes contrôlées ont été redressées (ce taux est relativement faible). En moyenne, le redressement par personne redressée s'est monté à 3 313 euros.

Tous types d'entreprises confondus, les principaux thèmes de régularisation sont les "rémunérations non soumises à cotisations" (salaires non déclarés, primes, avantages en nature...) et les "mesures dérogatoires en faveur de l'emploi", qui représentent respectivement 44,5% et 26% des redressements. Les anomalies en matière d'application de la législation sur les frais professionnels sont également importantes et représentent 6,5% des redressements et 11% de leur montant total. Leurs principaux motifs sont les "allocations et remboursements non justifiés" et les "dépassements des limites d'exonération".