Ocam : l'Autorité de la concurrence réaffirme son soutien aux réseaux

Dans un avis relatif au secteur dentaire, l'Autorité de la concurrence a récemment réaffirmé le « caractère pro-concurrentiel de l'intervention des Ocam sur le marché des soins prothétiques, au travers des réseaux de soins agréés ». Cette conclusion est identique à celle présentée en septembre 2009, dans un précédent avis concernant les risques et bénéfices éventuels sur la concurrence du développement de ces réseaux.

Effets bénéfiques sur les prix et la qualité

« La mise en place des réseaux soumet les professionnels à l'obligation de respecter des tarifs maximaux déterminés de manière à freiner ou mettre fin aux hausses constatées sur les marchés concernés », explique l'Autorité de la concurrence. Et s'ils présentent un risque « d'uniformisation des prix », il est probable « qu'il s'agisse d'une uniformisation à un niveau sensiblement moindre qu'en l'absence de tout mécanisme de contractualisation », insiste-t-elle. Quant aux professionnels non partenaires de ces réseaux, ils seront incités, pour concurrencer au mieux leurs confrères partenaires, « à offrir soit des services supplémentaires tels que des conditions de paiement différé, soit une qualité de services supérieure ou encore des tarifs attractifs ».

Dissocier le prix de la prothèse de celui des soins

Cet avis a été rendu dans le cadre d'une revendication du Syndicat national des fabricants de prothèses dentaires, qui souhaite instaurer « une relation commerciale directe entre prothésistes et patients » : le patient choisirait son prothésiste et lui paierait séparément le prix de la prothèse. Aujourd'hui, ce sont les dentistes qui déterminent le prix des prothèses et les facturent à leurs patients. « La vente directe de prothèses dentaires par les prothésistes étant constitutive de l'exercice illégal de l'art dentaire, cette dissociation ne peut être envisagée en l'absence d'une évolution du monopole de l'exercice de l'art dentaire », souligne l'Autorité de la concurrence. Dans un premier temps, il peut être ainsi « envisagé le développement d'une relation patient-prothésiste pour les activités situées à la frange du monopole, telles que le nettoyage des prothèses amovibles par ultrasons ». Pour renforcer la mise en concurrence des dentistes par les patients, l'Autorité de la concurrence préconise également la mise en place effective du devis type prévu par la loi du 10 août 2011, qui prévoit de distinguer le prix de vente de la prothèse par le dentiste du prix de ses soins.

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