Selon un rapport de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLA), les fraudes détectées l'année dernière par les caisses de Sécurité sociale se montent au total à 479,5 millions d'euros, soit +5 % par rapport à 2010. Le régime général de l'Assurance maladie enregistre à lui seul 120 millions d'euros de fraudes (dont 6,4 millions d'indemnités journalières indues). Les CAF affichent 101 millions d'euros de préjudice. Pour la branche vieillesse, celui-ci atteint 14 millions d'euros.
 
De nombreuses fraudes sont initiées par les professionnels de santé. Des médecins généralistes et spécialistes sont à l'origine de 7 millions d'euros de préjudice financier (5,5 millions d'euros en 2010) pour l'Assurance Maladie. Les « Fraudes à la nomenclature »  constituent plus de la moitié du préjudice subi. Des pharmaciens, à l'origine d'un préjudice de 4,9 millions d'euros pour « Fraudes à la prescription » ou « Facturations  non conforme à  la délivrance », ont été poursuivis au pénal : trois saisines du Parquet totalisent à elles seules 1,2 million d'euros. Des chirurgiens-dentistes, à l'origine d'un préjudice de 3 millions d'euros en raison de « Prestations fictives, facturations multiples frauduleuses » et de « Fraudes à la nomenclature » ont quant à eux fait l'objet d'une vingtaine de saisines.
 
Les organismes de Sécurité sociale sont désormais intraitables : ils développent des fichiers croisés qui recensent les cas de fraude et les personnes concernées. La présence dans ce fichier peut conduire les organismes à effectuer un contrôle approfondi, systématique, des déclarations réalisées par la personne. Elle conduit également à infliger des sanctions plus lourdes en cas de récidive, même lorsqu'elles sont commises dans des départements différents, « les fraudes étant désormais connues au niveau national ».
 

Vous avez la parole !

pour pouvoir poster des commentaires

Nos lecteurs ont aussi lu...


Les dernières news

Voir + de news