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Le projetde loi relatif à la nouvelle organisation du marché français de l'électricité(Nome) a été définitivement adopté hier soir par l'Assemblée nationale. Presséepar la Commissioneuropéenne, la Francedevait entériner l'ouverture du marché à la concurrence, en particulier en cequi concerne les tarifs réglementés. Mais l'UFC-Que Choisir craint une fortehausse des tarifs pour les consommateurs.
Lanouvelle loi oblige notamment EDF à vendre à ses concurrents (GDF Suez, Poweo,Direct Energie...) jusqu'à 100 térawattheures par an de sa productionnucléaire, soit 25% de l'électricité issue des centrales nucléaires del'opérateur historique. Un dispositif établi pour les 15 prochaines années.
7 à 11% de hausse dès 2011
UFC-Quechoisir dénonce de son côté les conséquences néfastes de la loi pour lesconsommateurs. L'association prévoit des hausses de tarifs « de 7% à 11%dès la mise en place de la loi et de 21% à 28% d'ici 2015 ». Explications.
Le texte,qui entre en vigueur à partir de 2011, prévoit en effet la suppression destarifs jaune et vert au 31 décembre 2015. Destinés aux moyennes et grandesentreprises, ces tarifs étaient inférieurs au prix des marchés de gros etétaient sous le coup d'une procédure d'infraction de la part de la Commission européenne.
Les tarifsbleus, qui concernent les ménages et les petites entreprises, sont pérennisés. Maisils devraient progressivement augmenter pour permettre à la concurrence de sedévelopper. Au final, ils seront alignés sur le prix de gros auquel EDF vacéder son électricité à la concurrence. Or, la Commission de régulationde l'énergie (CRE), qui fixera à terme le prix des marchés de gros, table sur unehausse des tarifs de gros de 11,4% puis de 3,5% par an, soit jusqu'à 25% d'ici à 2015.
Source :Les Echos
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