Travail dominical : le cas des grandes agglomérations examiné à l'Assemblée

Les députés ont abordé le week-end dernier l'examen du texte autorisant le travail dominical dans les grandes zones commerciales (Paris, Lille et Marseille). Fixée pour une durée probatoire de 5 ans, la loi accordera certaines contreparties aux salariés.
 
"Selon la proposition de loi, rapporte l'AFP, le préfet de région pourra, dans les agglomérations de plus d'un million d'habitants (et zone frontalière pour Lille), autoriser les établissements de vente au détail à déroger au repos dominical dans une zone caractérisée par des habitudes de consommation de fin de semaine."
 
A noter que l'agglomération lyonnaise est exclue du dispositif, les élus locaux de la majorité y étant particulièrement hostiles. Selon le texte du député Mallié, "Lyon n'est pas une agglomération ayant des habitudes de consommation de fin de semaine". Ouverte le dimanche depuis près de 40 ans, la zone commerciale de Plan de Campagne, l'une des plus grandes d'Europe, à quelques kilomètres de Marseille, verra sa situation régularisée.
 
Durant le débat, le député Richard Dell'Agnola en a cité de nombreuses autres : 4 en Seine-et-Marne, 5 dans les Yvelines, 2 dans l'Essonne, une autre dans les Hauts-de-Seine et plusieurs en Seine-Saint-Denis, dans le Val-de-Marne ou le Val-d'Oise.
 
Selon le texte, les autorisations seront accordées sur demande des conseils municipaux ou d'agglomérations, au vu d'un accord collectif accordant des contreparties aux salariés. Contrairement à ce qui est prévu pour les communes d'intérêt touristique, le travail du dimanche nécessitera l'accord explicite du salarié, qui bénéficiera d'un repos compensateur et percevra une rémunération au moins égale au double de celle d'un jour de semaine.
 
"C'est une loi d'amnistie pour les grandes enseignes qui ouvrent le dimanche dans l'illégalité", a jugé la députée de gauche Martine Billard.