Un nouveau dispositif pour financer le remplacement d'un salarié en formation

Un nouveau dispositif entre en vigueur pour favoriser la formation du personnel dans les entreprises de moins de 10 salariés. La loi relative à "l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie" s'est penchée sur le cas des TPE (très petites entreprises), où les congés formation sont souvent problématiques. Parmi les mesures votées fin 2009, l'article 44 de la loi prévoit, à titre expérimental, une prise en charge de la rémunération versée à un salarié recruté pour remplacer un salarié absent pour cause de formation.

La rémunération de ce nouveau salarié peut désormais être en partie financée, au titre du plan de formation, par l'organisme collecteur paritaire agrée (OPCA) auquel l'entreprise est adhérente. Elle est calculée sur la base du taux horaire du SMIC brut (8,86 euros au 1er janvier 2010). Cette mesure de soutien est limitée à 150 heures de formation.

L'expérimentation concerne les dépenses engagées à compter de la publication de la loi, c'est-à-dire du 25 novembre 2009. Le dispositif sera testé jusqu'au 31 décembre 2011. Un rapport d'évaluation sera remis au Parlement d'ici septembre 2011 pour mesurer son impact sur l'accès à la formation.