Un quart des Acuinautes confronté à une recrudescence des chèques impayés

Selon notre dernier sondage, près d'un quart d'entre vous note une augmentation du nombre de chèques sans provision. Sur les 791 participants :
- 22,3% constatent une augmentation notable du nombre de chèques impayés
- 62,8% n'observent ni plus ni moins de chèques impayés que d'habitude
- 14,9% soulignent à l'inverse une diminution de ces incidents de paiement

Ces résultats sont en phase avec les données fournies par les autorités bancaires. En 5 ans (entre 2004 et 2009), le nombre de chèques rejetés pour défaut de provision a progressé de 28%. Face à cette augmentation du risque d'insolvabilité de vos clients, les experts conseillent d'agir en amont. En effet, les procédures de recouvrement sont lourdes et leur efficacité discutable. Il est donc vivement conseillé de vérifier l'identité de l'acheteur pour tout paiement par chèque, ce qui évite l'utilisation frauduleuse de chèque appartenant à autrui. Vous pouvez également vous abonner à un service de vérification des données bancaires, qui vous indiquera en temps réel une éventuelle irrégularité (interdiction d'émettre des chèques, compte clos, opposition pour perte ou vol...).

En cas de rejet de chèque, il est possible de demander au client concerné le remboursement intégral ou partiel du chèque, à condition que le titulaire du compte soit solvable. La banque qui refuse le paiement établira une attestation de rejet et vous indiquera la procédure à suivre pour obtenir un certificat de non paiement si le débiteur n'a pas payé dans un délai de 30 jours. Celui-ci vous permettra d'engager des poursuites, sans intervention d'un juge : vous pourrez exiger, par lettre recommandée, le règlement de la somme due dans un délai de quinze jours. Si celui-ci ne s'exécute pas, un huissier pourra établir un titre exécutoire afin de procéder à une saisie sur ses biens.