Temps de lecture : 2 min
En commission des affaires sociales du Sénat, les sénateurs ont inséré un article additionnel après l’article 3 afin de proscrire les pratiques de remboursements différenciés par les complémentaires santé. Selon l’amendement présenté par Daniel Chasseing, sénateur LR de la Corrèze (19), elles « aggravent les inégalités d'accès aux soins, notamment dans les déserts médicaux et les territoires ruraux ».
En revanche, les sénateurs ont vidé de sa substance la proposition de loi (PPL) sur la « résiliation sans frais et à tout moment » des contrats de complémentaire santé, après un an de contrat votée en première lecture à l'Assemblée nationale. Au sein de la commission, les 4 articles visant à faciliter la résiliation des contrats ont été supprimés.
Toutefois, ce vote de la commission des affaires sociales du Sénat ne devrait pas aboutir. Le texte sera examiné en séance publique le 2 mai prochain. Et selon toute vraisemblance, l’Assemblée nationale devrait ensuite rétablir la première version de la proposition de loi à savoir la résiliation à tout moment des contrats de complémentaire santé.
Vous avez la parole !
pour pouvoir poster des commentaires
Nos lecteurs ont aussi lu...
Les contrats de complémentaire santé seront bientôt résiliables à tout moment
Publié le 28 mars 2019
La proposition de loi (PPL) sur la « résiliation sans frais et à tout moment » des contrats de complémentaire santé après un an de contrat a été votée à l'Assemblée…
Résiliation à tout moment des contrats de complémentaire santé : des députés reviennent à la charge !
Publié le 11 février 2019
Alors que le gouvernement a renoncé fin janvier à déposer un amendement dans le cadre de la loi Pacte, le groupe LREM à l’Assemblée nationale, sous l’égide de son…
Résiliation des contrats de complémentaire santé à tout moment : la Mutualité Française et le CTIP voient rouge !
Publié le 21 janvier 2019
Vos clients devraient bientôt pouvoir changer de complémentaire santé à tout moment, après un an de contrat effectif et non plus en fin d’année. A la demande de l’Elysée…
Résiliation à tout moment des contrats de complémentaire santé : le gouvernement revient à la charge
Publié le 07 mars 2019
Le gouvernement n'a pas renoncé à son projet de résiliation des contrats de complémentaire santé « sans frais et à tout moment » après un an de contrat. Suite à une…
Les dernières news
Avec ce décret, l’Assurance maladie passe une partie de la facture optique aux complémentaires
Publié le 24 août 2026
Un décret publié au Journal Officiel le 22 août 2026 modifie, à compter du 1er janvier 2027, la répartition de la prise en charge de nombreux dispositifs médicaux entre…
Apple envisage d'intégrer des fonctionnalités de santé et de sport dans ses futures lunettes connectées
Publié le 24 août 2026
Apple explore l'intégration de capteurs de suivi biologique et postural dans son futur équipement optique connecté. Déjà envisagée puis abandonnée sur le casque Vision…
Influences italiennes et revival 90’s pour la collection automne/hiver 2026 de Sabrina Régé Turo
Publié le 24 août 2026
La marque Sabrina Régé Turo présente sa collection automne-hiver 2026-2027, avec une ligne féminine fabriquée en Italie qui puise son inspiration dans les volumes et les…
L'article contient déjà la réponse à cette demande de suppression des remboursements différenciés : le Sénat peut bien proposer ou annuler ce qu il veut, ce sera l Assemblée Nationale qui décidera. Et qui préside l'AN : Richard Ferrand, rapporteur de la loi validant les RD...
"Ce n'est pas parce-qu’ils sont nombreux à avoir tort qu'ils ont raison."
Résiliation à tout moment et suppression des remboursements différenciés, voila ce que l'on veut, c'est pas compliqué !