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2 commentaires

En commission des affaires sociales du Sénat, les sénateurs ont inséré un article additionnel après l’article 3 afin de proscrire les pratiques de remboursements différenciés par les complémentaires santé. Selon l’amendement présenté par Daniel Chasseing, sénateur LR de la Corrèze (19), elles « aggravent les inégalités d'accès aux soins, notamment dans les déserts médicaux et les territoires ruraux ».

En revanche, les sénateurs ont vidé de sa substance la proposition de loi (PPL) sur la « résiliation sans frais et à tout moment » des contrats de complémentaire santé, après un an de contrat votée en première lecture à l'Assemblée nationale. Au sein de la commission, les 4 articles visant à faciliter la résiliation des contrats ont été supprimés.

Toutefois, ce vote de la commission des affaires sociales du Sénat ne devrait pas aboutir. Le texte sera examiné en séance publique le 2 mai prochain. Et selon toute vraisemblance, l’Assemblée nationale devrait ensuite rétablir la première version de la proposition de loi à savoir la résiliation à tout moment des contrats de complémentaire santé.

Écrit par la Rédaction
OCAM Daniel Chasseing

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Olivier Touret mer 17/04/2019 - 20:13

L'article contient déjà la réponse à cette demande de suppression des remboursements différenciés : le Sénat peut bien proposer ou annuler ce qu il veut, ce sera l Assemblée Nationale qui décidera. Et qui préside l'AN : Richard Ferrand, rapporteur de la loi validant les RD...

Maxence Guillemot mar 16/04/2019 - 11:19

"Ce n'est pas parce-qu’ils sont nombreux à avoir tort qu'ils ont raison."

Résiliation à tout moment et suppression des remboursements différenciés, voila ce que l'on veut, c'est pas compliqué !

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