Réseaux de soins : la question du détournement de clientèle fait son grand retour

Dans un contexte plutôt tendu entre les plateformes de services et les professionnels de santé, la question du détournement de clientèle par les réseaux de soins fait son retour du côté des parlementaires. Dans une question écrite au Gouvernement, publiée le 3 mars au Journal Officiel, le député Serge Bardy (SRC - Socialiste, républicain et citoyen) s’inquiète de « la situation des opticiens, et en particulier ceux installés sur un secteur géographique rural. Ceux-ci évoluent en « réseaux fermés » renouvelés tous les trois ans après appel d'offres », précise-t-il en prenant notamment l’exemple d’Itelis.

« Or le choix de ne retenir qu'un seul opticien sur huit installés sur un secteur risque de détourner la clientèle au profit de celui qui aura reçu l'agrément », souligne Serge Bardy en expliquant que se « pose à la fois un problème d'éthique par rapport au choix opéré, et de distorsion de concurrence, car ceux qui n'auront pas été retenus verront leurs produits moins bien remboursés et suspectés de moindre qualité ».

Pour le député, « les critères de sélection quant au maillage géographique restent opaques et incontrôlables ». Il demande donc à la ministre de la Santé, Marisol Touraine, « dans quelle mesure il serait possible de revoir le maillage géographique et le nombre d'agréments sur un secteur, afin de ne pas porter atteinte à l'emploi et d'exiger si possible l'indication d'origine des produits ».

Rappelons que dernièrement les réseaux de soins ont été l’objet de nombreuses questions de la part des parlementaires. Le 24 février dernier au Journal Officiel, la députée SRC Delphine Batho interrogeait le Gouvernement sur la publication du rapport d'évaluation prévu à l'article 3 de la loi Le Roux du 27 janvier 2014. Une question reprise également le 3 mars dernier par sa consoeur Martine Faure.

Acuité vous tiendra informé des réponses du ministère de la Santé, dès publication.