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Suite à la publication de l’arrêté relatif aux nouveaux devis normalisés en optique et audio, 3 syndicats d'opticiens dénoncent un risque de complexification et d’augmentation du reste à charge. Dans un communiqué commun reçu ce jour, le Syndicat national des opticiens réunis (Snor), le Syndicat national des centres d'optique mutualistes (Synom) et l'Union des Opticiens (UDO) pointe du doigt un texte qui modifie "sensiblement le contenu du devis optique devant être remis par les opticiens avant la vente d’un équipement".

"Le projet de loi initial (loi Macron, NDLR) avait pour objectif louable de clarifier les informations données aux consommateurs sur les produits de santé remboursables en normalisant le devis. Il devait leur permettre de mieux choisir leur équipement d’optique et ainsi mieux maîtriser leur reste à charge.

Or, loin d’atteindre son objectif, les obligations prévues par le nouvel arrêté entraînent 3 risques majeurs en optique :

  • Une augmentation du reste à charge des patients par l’individualisation de toutes les prestations optiques (y compris celles indissociables de la délivrance) sans remboursement possible pour le patient. En l’état actuel de la codification des soins en France, aucune "prestation optique" n’existe. Si nous ne pouvons qu’être favorable à ce que les prestations optiques que réalise l’opticien soient enfin reconnues et valorisées, il ne faut pas que cela soit au détriment du porteur or, en l’état, cette individualisation tarifaire, va augmenter systématiquement le reste à charge du patient qui ne pourra prétendre à aucun remboursement de ces prestations auprès de la sécurité sociale ou de sa complémentaire santé.
  • Une illisibilité accrue des devis pour les patients (résultat inverse de la transparence initialement recherchée) ;
  • Une complexité administrative majeure pour les opticiens.

Le devis tel que prévu dans l’arrêté publié le 4 mai 2017 est donc jugé inapplicable en l’état par le Syndicat national des opticiens réunis (Snor), le Syndicat national des centres d’optique mutualistes (Synom) et l’Union Des Opticiens (UDO).

Les 3 syndicats représentatifs de la profession se tiennent à la disposition de la nouvelle équipe gouvernementale afin de reprendre le travail dans un cadre concerté, dans l’intérêt des porteurs et dans l’esprit du texte d’origine", conclut le communiqué.

 

Lire aussi les réactions de l'AOF, de la Fnof et du Gifo.

Pour l'audio, l'Unsaf n'a pas souhaité s'exprimer pour le moment.

Écrit par la Rédaction
Snor Synom UDO

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Olivier Castagne jeu 11/05/2017 - 10:57

Le client est assez mature pour se rendre compte d'un vrai savoir faire si vous faite une vraie réfraction justement rémunérée. Et c'est là que la valeur ajoutée à notre beau métier peut produire ses effets, et qu'il sera plus enclin à un reste à charge. Quand vous allez chez le dentiste c'est déjà le cas, le devis est hyper détaillé, il faut arrêter avec le reste à charge nul.
Les devis normalisés et les certifications (afnor ou autres ) n'ont rein apporté. Tant que le métier sera perçu comme juste du commerce, par les clients mais aussi certains opticiens (qui trouvent ces services comme une perte de temps ), cela ne changera rien d'y ajouter encore des normes et des obligations.
Quand aux assureurs, les réseaux ont demandés des opticiens diplômés et des salles d'examen équipées. Mais combien de magasins, même si les diplômes sont là, ont fournis de fausses informations et/ou photos pour justifier de cela. Donc, si les prestations restent à zéro, il est normal qu'il y ait un doute, car des diplômés qui n'ont pas de pratique existent malheureusement (en espérant qu'il y en ai peu ), mais parfois ce n'est pas leur choix, suivant leur employeur.

Philippe Levasseur mer 10/05/2017 - 18:10

M'étant personnellement inquiété de cette menace de perte du remboursement de la partie prestation j'ai posé la question à un haut responsable de la FNOF, pour lui, l’arrêté s'appuie sur l'article L165-9 du code de la sécurité sociale et sur le décret réglementant les contrat complémentaires de santé responsables et solidaires, les prestations étant liées à la délivrance de produits bénéficiant de LPP elle sont obligatoirement prises en compte dans la valeur totale de la délivrance du produit et donc remboursée dans la limite des contrats et des maxima prévus par le décret. Toujours selon ce responsable, les devis placés en annexe de l'arrêté ne sont pas des devis types, mais des exemples montrant les éléments minima à produire, il peut donc être mis en page différemment afin que les prestations soient visiblement liées aux produits. Tout ceci devant probablement être précisé dans la nouvelle convention CNAM en cours de négociation.

Nicolas Vautier-Gillard mer 10/05/2017 - 14:24

Bien que l’initiative semble louable, bien que notre profession gagnerait à facturer séparément ce qui est service et ce qui est vente (car aujourd'hui nous sommes perçu comme de simple vendeur), il y a un piège (pas forcément voulu) dans cette reforme :
-Dans un premier temps on ne pourra pas facturer la partie service car cela irait contre l’intérêt des clients.
-Dans un second temps les mutuelles utiliseront notre facturation à 0€ des prestations pour montrer que nous sommes de simples vendeurs et exiger des marges de vente semblable à la simple distribution sans transformation.

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