Fraude et fausses factures : le bras de fer judiciaire continue dans l’affaire de l’opticien de Blois

La bataille judiciaire se poursuit pour un opticien accusé de fraude et poursuivi pour de fausses factures. La cours de cassation a décidé il y a quelques jours, de casser et annuler partiellement l’arrêt de la cour d’appel d’Orléans (45), « mais en ses seules dispositions relatives aux délits de faux et usage de faux et aux peines, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ». Le 18 mai 2016, elle avait condamné cet homme de 48 ans à 30 mois de prison avec sursis, une amende de 15 000 euros et une interdiction d’exercer le métier d’opticien pendant 3 ans.

Il sera rejugé à Bourges

La juridiction suprême a également retenu l’irrecevabilité des constitutions de certaines parties civiles. « J’ai porté plainte contre un enquêteur de la gendarmerie et des avocats représentant différentes mutuelles. Certaines parties civiles me réclament un total d’environ 300 000 euros pour un préjudice mais elles n’apparaissent même pas dans la procédure », nous explique le prévenu.

Suite à la décision de la Cour de cassation, l’opticien sera jugé pour la troisième fois. Il comparaîtra désormais devant la cours de Bourges (18). L’intégralité du dossier sera donc réexaminé.

Il reste un certain nombre d’interrogations sur ce dossier sensible. Acuité s’efforcera de vous apporter des compléments d’informations.