Arrêt de travail : des contre-visites pour stopper les abus

En France, on constate une préoccupante progression de l’absentéisme longue durée. Une progression qui touche tous les secteurs, optique compris.

Qu’en est-il des arrêts de travail abusifs? Les opticiens employeurs ne le savent pas toujours, mais dans ce dernier cas, il est possible de demander une contre-visite patronale.

Que dit la loi ?

La loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle autorise la contre-visite médicale par l’employeur pour vérifier le bien-fondé d’un arrêt de travail pour raisons médicales.

Passer par un prestataire 

S’appuyant sur cette loi, les entreprises de service proposant aux employeurs une prestation spécifique sont nombreuses sur le territoire. Elles vont, à la demande de l’employeur, vérifier que l’arrêt de travail est respecté par le salarié et que cet arrêt est pris pour de justes raisons. Après une visite effectuée par un médecin, sa conclusion (arrêt justifié ou non) est transmise à l’entreprise qui a demandé la contre-visite. Parallèlement, les résultats détaillés sont envoyés à la CPAM. 

Pourquoi si peu utilisé ? 

Une première raison est que les opticiens employeurs sont peu nombreux à connaître cette possibilité et à savoir que des prestataires de services peuvent s’en charger pour eux. Une autre cause est la crainte de l’image négative que cela peut renvoyer. Selon Maître Pascal Forzinetti, avocat au Barreau de Dijon, spécialiste en droit du travail,« du côté des salariés, elle est souvent vécue comme un système de « flicage » de la part de l’employeur. » Ce qui peut rendre difficile le dialogue si la situation est déjà tendue.

Des effets positifs 

Maître Pascal Forzinetti rappelle qu’« il est statistiquement démontré qu’un usage ciblé, mesuré et raisonné de la contre-visite médicale, a des effets positifs sur le taux d’absentéisme en entreprise. Mais que la contre-visite médicale n’est pas une fin en soi : multiplier les contre-visites médicales pour vérifier que l’état de santé d’un salarié justifie ses absences pour maladie peut être un des éléments permettant de présumer l’existence d’un harcèlement. »

Selon Julien Guignard, dont la société Verilor réalise 300 contrôles par mois sur toute la France, et qui a déjà pu traiter une dizaine de contre-visites pour des opticiens employeurs, « dans 15 % des cas, l’état de santé permet la reprise du travail anticipé. »