Des propositions pour améliorer le RSI

Un pré-rapport avec 30 propositions pour améliorer le fonctionnement du Régime Social des Indépendants a été remis hier à Manuel Valls. Rédigé par les députés PS Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau, le texte souligne que « l’amélioration du fonctionnement des organisations du RSI est réelle et encore en marche, bien qu’elle ne se traduise pas encore par une amélioration suffisante de la relation avec les usagers ». Ainsi, les auteurs notent que «  les anomalies en matière d’appel de cotisation et recouvrement persistent » et que l’envoi de « courriers aux assurés n’est toujours pas maîtrisé, le retraitement manuel des dossiers » restant « une réalité ». Début 2015, plus de 14 000 dossiers de remboursements pour des trop perçus de cotisations étaient en attente de traitement, représentant un montant de plus de 140 millions d’euros.

« La moitié des difficultés du RSI proviennent de la déficience du système informatique encore aujourd’hui », a souligné Fabrice Verdier qui estime que « toute amélioration dans ce domaine prendra du temps à se faire sentir ».

Quelques améliorations faciles et rapides à mettre en œuvre

Gérard Quevillon, président national du RSI, a déclaré, à la sortie de l’entretien avec le Premier ministre : « Je suis très satisfait de l’engagement du gouvernement à travailler aux côtés de l’ensemble des équipes du RSI, administrateurs et salariés, pour améliorer, par étapes, le service et la protection sociale dus à ses assurés, chefs d’entreprises indépendantes et leurs familles. Notre priorité, c’est de déployer sur le terrain un réseau de médiateurs indépendants qui renforceront le lien avec nos assurés ».

Parmi les améliorations rapides et simples à mettre en œuvre, le rapport préconise la création d’un outil de simulation des cotisations connecté avec la déclaration de revenu, de supprimer l’envoi automatique de courriers en recommandé ou encore de nommer un médiateur par caisse régionale. Les deux députés devraient maintenant étudier les avantages et inconvénients d’un rapprochement du régime des indépendants avec le régime général. Sur ce sujet, une proposition de loi visant à fondre le RSI au sein du régime général a été déposée par 25 députés du groupe « Les Républicains ». Objectifs affichés : faciliter la gestion des caisses et donner aux Français non-salariés une meilleure couverture sociale.

De son côté, le RSI a diffusé un communiqué dans lequel il affirme être sur le point de « déployer un plan d’actions qui sera détaillé dans les prochains jours ».

Ces annonces suffiront-elles à calmer la grogne des indépendants qui ont manifesté à plusieurs reprises ces derniers mois contre le RSI…