RSI : rappel des nouvelles règles

Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 9 juin pour déclarer leurs revenus de manière dématérialisée. A la suite de cette déclaration, les assurés recevront du RSI un courrier accompagné d’un nouvel échéancier sur 12 mois contre 10 mois auparavant. Cet échéancier comprend :

- la régularisation des cotisations pour l’année 2014 en fonction du revenu de la même année ;

- le recalcul des cotisations prévisionnelles pour 2015 en fonction du revenu de l’année 2014 ;

- le calcul du montant des premières échéances des cotisations prévisionnelles pour 2016.

« Ces nouvelles mesures permettent aux assurés une amélioration de la gestion de leur trésorerie avec une meilleure visibilité sur les cotisations sociales sur l’année en cours et l’année suivante », souligne le RSI dans un communiqué.

Un milliard d’euros de baisse de cotisations

Très critiqué ces dernières semaines, le Régime Social des Indépendants rappelle que, dans le cadre des mesures gouvernementales de soutien aux entreprises, une baisse d’un milliard d’euros des cotisations sociales personnelles concerne les travailleurs non-salariés.

Pour les cotisants du RSI, cela se traduit par :

- une baisse du taux de cotisation allocations familiales bénéficiant à 9 cotisants sur 10, soit 2 520 000 personnes concernées. Le taux, de 5,25 % jusque-là, s’établit désormais à 2,15 % jusqu’à 110 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass 2015 : 38 040 ;

- une baisse des cotisations minimales d’un tiers depuis 2012 avec en particulier une baisse de la cotisation maladie minimale passant de 976 € à 246 €, bénéficiant à 4 cotisants sur 10.

2,8 millions de cotisants au RSI

Au titre de leurs cotisations obligatoires, les indépendants affiliés au RSI bénéficient d’une protection sociale de base identique à celle d’un salarié pour la maladie et la retraite et de prestations supplémentaires obligatoires adaptées à leur statut : la retraite complémentaire, l’assurance maternité, les indemnités journalières, les prestations invalidité et l’assurance décès. Le RSI recouvre 11 milliards de cotisations auprès de 2,8 millions de cotisants et verse 17 milliards d’euros de prestations (la différence est compensée par des transferts de solidarité).