Détection des fraudes en audioprothèse, 300 plaintes au pénal ont été déposées en 2023

La fraude aux prothèses auditives continue d'inquiéter les pouvoirs publics. Face à l'ampleur du phénomène, le sujet a été débattu au Sénat lors de la séance des questions orales au gouvernement du 19 mars.

Le sénateur du Loiret, Christophe Chaillou, a interpellé la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités sur les mesures que le gouvernement comptait prendre pour « améliorer la prise en charge des personnes fragiles, tout en jugulant la fraude qui met vraiment en difficulté le secteur ».

Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de Catherine Vautrin, en charge de l'Enfance, de la jeunesse et des familles, a répondu : « Cette réforme a simultanément généré de nouvelles pratiques malheureusement frauduleuses, qui, en plus, ciblent de manière volontaire les plus vulnérables, de la part de sociétés d'audioprothèses qui souhaitent exploiter à leur profit cette prise en charge à 100% : absence de suivi, facturation de matériel différent de celui délivré…».

Plus de 300 plaintes pénales déposées en 2023

D'après la ministre, l'Assurance maladie a détecté plus de 20 millions d'euros de préjudice grâce à la mise en place d'un programme de contrôles efficace en 2023. Plus de 300 plaintes pénales ont également été déposées par les CPAM.

Le gouvernement ne compte pas s'arrêter là et travaille actuellement avec des organismes complémentaires et l'Assurance maladie à l'amélioration de la détection et l'accompagnement des victimes, qui ne sont pas ou mal équipées.

Cette déclaration fait écho aux propos du Premier ministre Gabriel Attal, qui s'est félicité, le 20 mars, de « résultats historiques » dans la lutte contre la fraude fiscale et sociale en 2023.

« Nous avons mis en recouvrement 15,2 milliards d'euros de fraude fiscale, c'est plus que jamais dans notre histoire », a déclaré le chef du gouvernement lors d'une conférence de presse à Bercy. Côté fraude sociale, la barre des 2 milliards d'euros détectée en une année a été franchie.

La chasse aux fraudeurs dans la santé

Sur l'Assurance maladie, 450 millions d'euros de fraudes ont été décelés. Les infractions constatées portent sur la facturation d'actes fictifs, les fausses ordonnances et arrêts de travail ainsi que les fraudes dans les centres de santé. Au total, 21 centres ont été déconventionnés en 2023. 160 autres contrôles sont menés actuellement, notamment chez des audioprothésistes.