Le casse-tête de la complémentaire santé en Alsace-Moselle

Difficile de faire entrer en application la généralisation de la complémentaire santé en Alsace- Moselle. Pourquoi ? Parce que dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, il existe un régime spécial depuis plus de 70 ans. Les salariés du privé et les retraités cotisent obligatoirement à ce régime spécifique, en plus de la Sécurité Sociale traditionnelle. Et si les cotisations sont plus élevées, les remboursements sont également plus intéressants : environ 90 % du tarif de convention (70 % pour le régime général). La réforme a donc été repoussée au 1^er juillet 2016 pour permettre de rédiger un décret. Mais là encore problème… le projet de texte a été rejeté par le régime spécial.

La complémentaire santé mettrait les bénéficiaires dans une situation d'inégalité. En effet, selon Daniel Lorthiois, le président du régime, cité par le site Le comparateur d’assurances, « les salariés devront financer 86% de leur complémentaire, contre 50/50 dans les autres régions ». Pour sortir de l’impasse, deux solutions :

• Le conseil d'administration soutient l'alignement des prestations du régime local sur celles du panier de soins minimum introduit par la loi du 14 juin 2013.
• Une mission parlementaire composée de quatre députés souhaite faire de la réforme une troisième couverture au-dessus du régime local. En effet, les bénéficiaires disposent déjà d'un régime autonome complémentaire au régime général, auxquels la réforme viendrait encore s'ajouter. Mais, dans ce cas de figure, la participation employeur (minimum de 50%) ne s'appliquerait, par conséquent, que sur les 28% de prestations non couvertes par le régime local. Les salariés financeraient 86% de la cotisation complémentaire santé globale contre seulement 14% aux employeurs.

Basé sur le scénario d'une troisième couverture, le décret, majoritairement rejeté, ne permettrait pas l'égalité entre les bénéficiaires. Plus que 3 mois pour trouver un compromis équitable…