Le patronat veut durcir l’indemnisation après une rupture conventionnelle

Selon le journal Les Échos, le patronat a transmis aux syndicats de salariés une première mouture de ses propositions sur l’assurance-chômage, deux jours avant une nouvelle séance de négociation au siège de l’Unédic qui a lieu ce jeudi 19 février. Objectif affiché par le Medef, la CPME et l’U2P : générer au moins 1 milliard d’euros d’économies pour un régime dont la dette devrait dépasser 60 milliards d’euros cette année.

Réduire l'indemnisation

En tête des priorités figure le durcissement de l’indemnisation après une rupture conventionnelle. Le gouvernement soupçonne en effet certains bénéficiaires de ne pas rechercher activement un emploi après leur inscription à France Travail. En 2024, ces dépenses ont représenté 9,4 milliards d’euros, soit 26 % des charges du régime.

Pour réduire la facture, les organisations patronales proposent de raccourcir la période de référence servant au calcul de l’allocation : de 24 à 20 mois pour les moins de 55 ans, et de 36 à 30 mois au-delà. La durée maximale d’indemnisation serait parallèlement abaissée de 18 à 13,5 mois. Selon des estimations de l’Unédic, ces deux mesures pourraient dégager 900 millions d’euros par an, hors effets de comportement.

Diminuer le seuil du salaire brut

Autre levier : la dégressivité. Afin d’« inciter les allocataires à retrouver un emploi plus rapidement », le patronat souhaite abaisser le seuil de salaire brut mensuel (actuellement 4.940 euros) à partir duquel l’allocation est réduite de 30 % après six mois. D’après les scénarios chiffrés par l’Unédic, un seuil ramené à 4.500, 4.000 ou 2.000 euros générerait respectivement 30, 75 ou 540 millions d’euros à terme.

Le document évoque aussi un gel de la revalorisation des allocations en 2026, après une hausse limitée à 0,5 % l’an dernier, ainsi qu’un effort accru sur les trop-perçus, qui dépassent 1,5 milliard d’euros par an.

Les travailleurs frontaliers dans le viseur

Enfin, deux pistes plus sensibles sont mentionnées : un relèvement de 50 heures du seuil d’activité des intermittents du spectacle (actuellement 507 heures), et une révision des règles européennes concernant les travailleurs frontaliers, qui coûtent plus de 800 millions d’euros par an à l’Unédic. Autant de sujets politiquement délicats, dont l’issue dépendra autant des négociations sociales que de la volonté du gouvernement.