Les 4 « dossiers chauds » de la rentrée pour le gouvernement

Le gouvernement fait sa rentrée mercredi 22 août. Cette dernière s’annonce chargée avec « plusieurs dossiers chauds » sur la table des futures concertations : plan pauvreté, mesures pour les PME, réformes du système de santé et des retraites. Acuité fait le point.

Mesures pour les PME

Le projet de loi Pacte sera examiné en septembre à l’Assemblée nationale. Destiné à rendre « plus compétitives » les 3,8 millions de PME françaises, ce dernier comprend 70 articles. Parmi les mesures principales :

• réformer les seuils sociaux, c’est-à-dire les obligations fiscales et sociales qui incombent aux entreprises en fonction de leur nombre de salariés. Concrètement, les contraintes imposées aux sociétés atteignant le seuil des 20 salariés seront supprimées, à l'exception de celles liées à l'emploi de personnes en situation de handicap;
• simplifier les démarches administratives avec l'instauration d’un guichet unique électronique pour la création d’entreprise ;
• la fin du recours obligatoire à un commissaire aux comptes pour les entreprises de taille moyenne ;
• assouplir le fonctionnement de l’épargne-retraite afin de rendre ce produit beaucoup plus attractif. Il est prévu des transferts possibles entre les différentes épargnes retraites qui existent actuellement, et de faciliter le retrait des sommes épargnées, plutôt que de fonctionner sur un système de rente mensuelle. Le coût global de ces mesures est estimé à 1,1 milliard d’euros pour l’année 2019.

Plan pauvreté

Annoncé par Emmanuel Macron en octobre 2017, le plan pauvreté doit comporter une série de mesures pour « rompre avec le déterminisme de la pauvreté », qui touche environ 14 % de la population, dont près d'un enfant sur cinq.

Très attendu, il sera présenté vers la mi-septembre. Parmi les mesures prévues, un coup de pouce financier pour les crèches de zones défavorisées, la mise en place d’un versement social unique (les différentes aides sociales seraient ainsi versées en une seule fois, ndlr) et l'instauration par exemple d'un petit-déjeuner gratuit dans certaines écoles et collèges. Le gouvernement a assuré qu’il ne s'agira pas seulement de mesures d'« ajustement », de « saupoudrage », mais d’un « plan global qui attaque la pauvreté à la racine ».

Réforme en profondeur du système de santé

Annoncée à l’automne, cette réforme sera « particulièrement ambitieuse », selon Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

Dans une interview accordée à nos confrères de Libération, cette dernière a précisé que le gouvernement prendra en compte 5 leviers : la qualité et la pertinence des soins, les modes de financement et de régulation, le virage numérique, la formation et la qualité de vie au travail des professionnels de santé et l’organisation territoriale des soins. Agnès Buzyn souligne que la question du vieillissement sera un élément clef du projet.

Réforme des retraites

A partir du mois de septembre, les discussions vont se poursuivre avec les partenaires sociaux sur la réforme des retraites promise pour 2019. Une chose est sûre, le gouvernement ne touchera pas l’âge légal, actuellement fixé à 62 ans dans la plupart des cas.

Plusieurs sujets sensibles à l'horizon : la garantie du financement du futur régime des retraites, la mise en place d'un système universel avec à la clef la disparition de 42 caisses de retraite différentes, la fin des régimes spéciaux comme ceux de la SNCF et de la RATP et la remise en cause de l'âge de départ anticipé de certains fonctionnaires. Le nouveau système de retraites devrait être appliqué à partir de 2025.