Licenciement après un congé maternité : les femmes bientôt mieux protégées

Les femmes devraient être mieux protégées à leur retour de congé maternité. Les députés ont adopté à l’unanimité en première lecture une proposition de loi des radicaux de gauche pour porter de 4 à 10 semaines la période d’interdiction du licenciement pour les mères de retour de congé maternité. Le texte prévoit aussi l’extension de cette mesure protectrice aux pères.

Pour Michel Liegbott, député socialiste, « notre législation contenait des retards que cette proposition de loi comble utilement ». Contre l'avis du gouvernement, une disposition a toutefois été ajoutée en séance. Elle interdit à l'employeur de prendre des mesures préparatoires au licenciement pendant la période de protection relative du contrat de travail de la salariée. Le texte précise que "la période de protection dont bénéficie la salariée débute à l'issue des congés payés lorsque ceux-ci sont pris immédiatement après le congé de maternité".

Fautes graves

Toutefois, ces modifications ne remettent pas en cause les dispositions du Code du travail relatives aux licenciements « pour faute grave non liée à l’état de grossesse » ou si l’employeur justifie de son « impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l’accouchement ».

Le Sénat devrait examiner cette proposition de loi d’ici la fin du mois de juillet.