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Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025 (PLFSS) examiné cette semaine à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté un amendement visant à taxer la publicité pour les prothèses auditives.

Cette mesure a pour objectif de freiner les dérives commerciales qui se sont développées dans ce secteur.

Lutter contre les dérives et réduire les coûts

Selon les défenseurs de cet amendement, la publicité « excessive et trompeuse » pour les aides auditives pousse à un « sur-appareillage » et entraîne une augmentation des coûts des dispositifs ainsi que « des achats mal adaptés ». 

Le taux de taxation adopté est de 40 % du montant hors taxes sur la valeur ajoutée des dépenses publicitaires. Ce taux peut même atteindre 80% lorsque la publicité mentionne une opération commerciale ou un avantage promotionnel.

En imposant cette taxe sur les dépenses publicitaires des entreprises du secteur, les pouvoirs publics espèrent limiter ces dérives. Les sommes ainsi collectées seraient reversées à la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam).

Un amendement en sursis ?

Bien que cet amendement ait été voté, le parcours législatif n'est pas terminé. Le recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le PLFSS 2025 semble se dessiner face aux nombreuses oppositions parlementaires.

Dans ce cas de figure, le gouvernement pourrait ne conserver que certains amendements. Par ailleurs, la commission des affaires sociales avait initialement jugé cet amendement irrecevable.

Écrit par la Rédaction

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Jérémie Goury mar 12/11/2024 - 12:15

Ouah c'est chaud. Bon c'est vrai que des pubs avec des gens de 35-40 ans qui portent des appareils auditifs c'est abusé, tout autant que des pubs pour ce genre de produit qui ne sont jamais sous-titrées (bah oui ça s'adresse aux malentendants non ?). Mais taxer une pub pour une entreprise d'aide auditive c'est un peu abusé quand même, les gens n'y vont pas par plaisir, s'ils y vont c'est qu'ils en ont besoin. Puis le 100% santé est là pour obtenir des appareils sans rien dépenser. Faire de la pub pour ce dispositif de l'Etat est donc normal. S'ils ne voulaient pas payer fallait pas faire le 100% santé. Ils vont se plaindre du succès de leur programme et que plein de gens en font du coup c'est dingue. Le gouvernement n'assume vraiment rien c'est vraiment pitoyable.
Qu'ils s'attaquent aux fraudes plutôt qu'aux pubs qui informent des bénéfices d'un programme créé par l'Etat lui même.

Vidal Martinez mar 05/11/2024 - 16:55

40 % du montant hors taxes sur la valeur ajoutée des dépenses publicitaires.....
ca veut dire quoi ?..................

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