Réforme des bulletins de paie : des changements majeurs dès le 1er juillet 2023

Les bulletins de paie changent. Annoncé en février dernier, l'arrêté prévoyant l’ajout d’une nouvelle rubrique est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2023. Le montant social net, qui devra désormais figurer sur les fiches de paie, va servir à simplifier les démarches visant l’obtention de certaines prestations sociales. Avec cette mesure, le ministère du travail vise à réduire le non-recours à ces prestations, qui s’élève à 34% pour les personnes éligibles au RSA par exemple.

Visible directement sur le bulletin de paie, le montant net social devra être reporté sur les formulaires de demande de RSA, de prime d'activité ou sur la déclaration trimestrielle de ressources. Le ministère du Travail a déclaré qu'il s'agit de la première étape de la réforme de la « solidarité à la source ». Il est important de noter que le montant net social diffère du net à payer ou du net à payer avant impôt, qui figurent en bas des bulletins de paie, ainsi que du net fiscal (ou net imposable), qui est calculé différemment. Les libellés des différentes lignes ont été également modifiés et hiérarchisés.

Cette nouvelle référence devra donc être présente sur les bulletins de paie dès le mois de juillet 2023 pour toutes les entreprises employeuses, et à partir du 1er janvier 2024 sur les relevés de prestations (assurance chômage, indemnités journalières maladie, etc). À partir de 2024, les employeurs devront également communiquer le montant net social aux organismes sociaux par le biais d'une déclaration sociale nominative. Le ministère du Travail a mis en place une section de "foire aux questions" sur son site internet.