Un nouveau congé exceptionnel pour les salariés à partir de janvier 2017

Un décret publié au Journal Officiel le 19 novembre annonce l'entrée en vigueur au 1er janvier 2017 d'un nouveau congé exceptionnel pour les salariés. Ainsi, ceux qui accompagnent au quotidien un proche en perte d'autonomie, malade, âgé ou handicapé, pourront bénéficier du "congé de proche aidant". Ce dispositif, issu de la Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, apporte de nouveaux droits par rapport au congé de soutien familial qu'il remplacera. 8,3 millions de Français seraient concernés.

Qu'il y ait un lien de parenté ou non avec la personne accompagnée, les aidants pourront désormais bénéficier de ce congé sans solde. D’une durée de 3 mois, il est renouvelable une fois. L'ancienneté dans l'entreprise nécessaire pour y prétendre a été réduite à une année, contre deux pour l'actuel congé de soutien familial.

Outre des conditions d'accès élargies, le congé de proche aidant bénéficie de modalités d'utilisation assouplies :

• il peut être fractionné, la durée minimale de chaque période de congé pouvant être d'une journée ;
• il peut aussi être transformé en période d'activité à temps partiel, la personne n'est donc plus contrainte à cesser totalement son activité.

Chaque salarié dispose d'un mois pour avertir son employeur de sa demande de congé. En cas de renouvellement, il doit avertir son employeur au moins 15 jours avant le terme initialement prévu.

"Bien accompagner les malades et les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie, c'est aussi s'occuper de l'état physique et psychologique de leurs aidants. C’est une priorité absolue. Ce congé favorise une conciliation souple des temps d'aide et des temps de travail, au bénéfice des proches", a déclaré Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé.