Un nouveau formulaire papier anti-fraude pour les arrêts de travail dès le 1er juillet

Comme nous l'évoquions la semaine dernière, la réduction des dépenses liées aux arrêts de travail est devenue une priorité du gouverement mais aussi de l'Assurance maladie.

Dès le 1er juillet 2025, la Cnam va mettre en circulation un nouveau formulaire papier d'arrêt de travail .

Ce document « difficilement falsifiable et davantage sécurisé » vise à enrayer la prolifération des faux arrêts de travail vendus en ligne, qui ont entraîné un préjudice financier de plus de 30 millions d'euros en 2024 (8 millions en 2023).

Un formulaire papier pour une meilleure authentification

Pour contrer cette fraude, l'Assurance maladie rend obligatoire, à partir du 1er juillet, l'utilisation de ce nouveau formulaire papier pour tout envoi d'arrêt de travail.

Ce document, déjà recommandé aux professionnels de santé depuis septembre 2024, intègre sept points d'authentification, dont un papier spécial, une étiquette holographique, une encre magnétique et des traits d'identification du prescripteur.

« Les formulaires Cerfa d'arrêt de travail pouvant être remplis puis imprimés depuis un logiciel de prescription seront rejetés par les organismes d'assurance maladie à partir de cette date. Il en est de même pour le scan et la photocopie d'un arrêt de travail », précise le site du gouvernement.

La dématérialisation, méthode recommandée

L'Assurance maladie continue de promouvoir la télétransmission via la plateforme Amelipro comme le moyen le plus sécurisé pour la déclaration des arrêts de travail.

Près de huit arrêts de travail sur dix sont déjà transmis de manière dématérialisée par les professionnels de santé, ce qui permet des délais de prise en charge plus courts et des conditions de sécurité renforcées.

Il est rappelé qu'aucun arrêt de travail ne peut être obtenu sans une consultation ou une téléconsultation avec un professionnel de santé. En cas de téléconsultation, la durée de l'arrêt de travail ou de son renouvellement ne peut excéder trois jours si le prescripteur n'est ni le médecin traitant, ni la sage-femme référente.

Sanctions en cas de fraude

L'Assurance maladie met en garde contre les lourdes sanctions encourues par les assurés qui transmettent de faux arrêts de travail.

Les fraudeurs risquent de devoir rembourser intégralement les indemnités journalières perçues à tort, ainsi que des pénalités financières pouvant atteindre jusqu'à trois fois le montant du préjudice subi.

En cas de récidive ou de fraude d'ampleur, des poursuites judiciaires pour faux et usage de faux et escroquerie peuvent être engagées, délits passibles de 5 ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.