Lentilles plano-cosmétiques : le Canada va légiférer... L'Europe pourrait suivre

La vente des lentilles plano-cosmétiques sera bientôt réglementée au Canada. Le député Pat Davidson vient de déposer une proposition de loi prévoyant d'intégrer ces produits aux dispositifs médicaux et donc de réserver leur distribution à des professionnels habilités (opticiens et optométristes). A ce jour, dans ce pays (comme en France), les lentilles planes de couleur n'obéissent à aucune réglementation, et sont donc vendues sans prescription dans toutes sortes de commerces (supermarchés, magasins de cosmétiques, d'accessoires de mode, sites Internet...). Le texte de Pat Davidson a obtenu le soutien de la ministre fédérale de la Santé, Leona Aglukkaq : « Notre gouvernement appuie ce projet. Les lentilles de contact correctrices ou cosmétiques présentent des risques potentiels similaires pour les yeux. Il est donc logique de les réglementer de la même façon », a-t-elle déclaré. Le Canada s'apprête à suivre le même chemin que son voisin américain : aux Etats-Unis, ces lentilles sont classées parmi les dispositifs médicaux et leur vente est, à ce titre, strictement réglementée.

Idem en Europe dès 2012 ?

L'idée fait aussi son chemin de l'autre côté de l'Atlantique. Dans le cadre de la refonte des règles communautaires relatives aux dispositifs médicaux, la Commission européenne envisage elle aussi de réglementer la distribution des lentilles plano-cosmétiques dans l'UE. Bruxelles prévoit la rédaction d'une nouvelle directive qui, entre autres, étendrait le champ d'application de la législation « à certains dispositifs invasifs à visée esthétique ». Cette mention vise notamment les lentilles planes de couleur qui entreraient alors dans le cadre juridique des dispositifs médicaux. Le cas échéant, leur distribution devra répondre aux mêmes règles que celles imposées aux lentilles correctrices : elles ne pourraient être vendues que sur prescription médicale par des professionnels habilités (en France, il s'agit des opticiens). Selon le calendrier, la nouvelle législation pourrait être adoptée dès 2012.

Lobbying efficace

Cette réflexion fait suite à une consultation lancée en 2008 par la Commission auprès des acteurs des dispositifs médicaux. « En ce qui concerne les dispositifs à visée esthétique, comme les lentilles de contact non correctrices, la plupart des répondants ont estimé que ceux-ci doivent satisfaire aux mêmes exigences essentielles applicables aux dispositifs de la même catégorie avec un but médical », a souligné Bruxelles. C'est la position défendue par les professionnels français, notamment le Syffoc (Syndicat des fabricants et fournisseurs d'optique de contact) et la SFO ALC (Société française des ophtalmologistes adaptateurs de lentilles de contact).