Québec : le versement des redevances au coeur d'un conflit franchisés / franchiseur

La chaîne d'optique québécoise F. Farhat Lunetteries, qui compte une cinquantaine de magasins dans toute la province, se voit attaquée, par les membres de son réseau pour illégalité de leur contrat de franchise.
Celui-ci prévoit de reverser 10% du chiffre d'affaires du point de vente au groupe F. Faraht, le franchiseur, dirigé par un non-opticien. Or, le code de déontologie des opticiens leur interdit "de partager ses revenus, profits ou honoraires avec une personne qui n'est pas membre de l'Ordre ou de les lui remettre en totalité ou en partie".

En effet, la société F. Farhat a été fondée par un opticien, décédé en 2004. Son épouse, héritière du groupe, le cède alors à un grossiste en verres, montures et solaires, qui, malgré sa connaissance du secteur, n'est pas opticien. En septembre dernier, six franchisés du groupe décident ainsi de mettre fin à leur contrat, de retirer leurs enseignes et de se présenter comme indépendants. Mais le nouveau dirigeant ne l'entend pas de cette oreille : il poursuit ces opticiens pour "défaillance", souhaitant les contraindre à respecter leur contrat de franchise. La justice, qui n'a pas encore tranché, estime cependant qu'elle ne peut les obliger à "potentiellement contrevenir à leurs obligations professionnelles".

Forts de ce premier avis, les opticiens réclament aujourd'hui, outre la résiliation de leur contrat de franchise, le montant de leurs redevances perçues "illégalement" par la société depuis 3 ans, qui totalisent 1,5 million de dollars canadiens (940 000 euros). Dans l'attente du jugement définitif, qui devrait intervenir dans quelques mois, ils ont cependant remonté leurs enseignes et déclaré qu'ils respecteraient leurs contrats.