Nouvelles garanties optiques et tiers payant obligatoire pour les bénéficiaires de l'ACS

La réforme de l’Aide à la complémentaire santé (ACS) entre en vigueur demain, 1er juillet. En pratique, plus d’un million de foyers bénéficieront du tiers payant obligatoire mais aussi de nouveaux remboursements pour les lunettes et les prothèses auditives. Ils pourront « se soigner de manière simple et moins chère », a souligné Marisol Touraine, ministre de la Sante lors d’une visite à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Créteil le 29 juin. Et d’ajouter : cela « va se traduire par un vrai gain de pouvoir d'achat ».

Des contrats sélectionnés en fonction du rapport qualité/prix

Rappelons que l’ACS s’adresse aux Français disposant de revenus modestes, « entre 720 et 970 euros » par mois pour une personne seule, mais trop élevés pour obtenir la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C). Pour aider les bénéficiaires, le Gouvernement a sélectionné par appel d’offres dix contrats complémentaires santé, répondant à des critères spécifiques en termes de prix et qualité de services, à travers notamment les réseaux de soins. Chaque offre correspond à trois contrats, désignés par A, B et C, selon leur niveau de couverture (entrée, milieu et haut de gamme).

Par l’arrêté du 10 avril 2015 publié au Journal Officiel, ont été sélectionnées pour une durée de trois ans les offres :

• « Pacifica », filiale de Crédit agricole Assurances.
• « Asacs » (Association solidaire pour l'aide à la complémentaire santé).
• « Pôle santé prévoyance du groupe Macif ».
• « Assureurs complémentaires solidaires ».
• « Atout Cœur Santé ».
• « Klésia Mutuelle ».
• « Oui Santé ».
• « Accès Santé ».
• « MTRL », appartenant au groupe des Assurances du Crédit mutuel (ACM).
• « Proxime Santé », initiée par la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim).

Nouvelles garanties optiques

Pour l’optique, sur prescription médicale, la prise en charge minimale par période de deux ans (ou par période d'un an pour les mineurs et en cas d’évolution de la vue) sera de : ​

Par exemple, avec le contrat B, pour une paire de verres simples, pour un adulte, l'assurance maladie prend en charge 4,44€, le contrat B pourra prendre en charge jusqu'à 100 euros supplémentaires.

Rappelons également qu'un futur dispositif pourrait venir encadrer les prix de l'optique médicale pour les bénéficiaires de l'ACS. L’article 20 du projet de loi Santé, en attente de lecture au Sénat, vise à instaurer un tarif social en optique, audio et dentaire. Pas forcément calquer sur le modèle de la CMU, il devra être fixé par les partenaires conventionnels, à savoir l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), les organismes d’assurance-maladie et les Ocam.

Tiers payant obligatoire et services dédiés