Les salariés licenciés pourront conserver leur mutuelle d'entreprise pendant 9 mois

C'est une bonne nouvelle pour les assurés et pour notre secteur. A partir du 1er juillet, les entreprises devront garantir aux salariés licenciés le maintien de leur mutuelle santé jusqu'à 9 mois. Les bénéficiaires d'un contrat collectif disposeront ainsi d'un "sursis" pour leurs dépenses de soins.
La mesure sociale bénéficiera également au secteur de la santé, la montée du chômage étant une cause majeure du ralentissement de la consommation. Le nombre de chômeurs a dépassé les 2,5 millions en avril 2009 (+350.000 depuis décembre 2008). "La dégradation de l'emploi devrait se poursuivre pendant encore plusieurs trimestres", a prédit le ministère de l'Economie. En 2007, la durée moyenne du chômage s'établissait à 13,8 mois selon les données de l'OCDE.

La "portabilité des droits en santé et prévoyance" a été instituée par l'article 14 de l'accord national interprofessionnel sur la "modernisation du travail", conclu en janvier 2008. Il stipule que "les intéressés garderont le bénéfice des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance appliquées dans leur ancienne entreprise" pour une durée égale à celle du dernier contrat de travail, dans la limite de 9 mois.
Le texte envisage deux dispositifs de financement : un système cofinancé où le coût est "assuré conjointement par l'ancien employeur et l'ancien salarié dans les mêmes proportions qu'antérieurement" ; un système de "mutualisation défini par accord collectif" où le maintien des garanties est assuré par les salariés actifs. Les entreprises devraient dans un premier temps opter pour le cofinancement.

Favorable à la solution mutualisée, l'assureur Axa a estimé que le financement de cette mesure conduira à une augmentation de ses cotisations "dans une fourchette de 2% à 3%" dès le 1er janvier 2010.