Publié le 25 avril 2023
La hausse des consultations a été actée. Selon le « règlement arbitral » présenté lundi 24 avril aux syndicats de médecins libéraux, les tarifs des consultations…
Publié le 14 avril 2023
La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a annoncé ses priorités de contrôle pour l'année 2023. Les thèmes retenus pour cette année sont l'utilisation de…
Publié le 07 avril 2023
Des escrocs ont trouvé une nouvelle arnaque lucrative avec la complicité de particuliers. Ils réalisent de fausses factures de lunettes, d’implants dentaires ou même de…
Publié le 05 avril 2023
Résiliation rimera bientôt avec simplification. Un décret publié le vendredi 17 mars au Journal Officiel fixe les modalités de mise en œuvre de la résiliation « en trois…
Publié le 04 avril 2023
Au 4e trimestre 2022, l'indice des loyers commerciaux (ILC), publié récemment par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), s'établit à…
Publié le 30 mars 2023
Lors de la 2e lecture de la Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé, le ministre de la Santé François Braun a rappelé le contexte qui…
Publié le 08 mars 2023
Le législateur s’empare du sujet de la surexposition des enfants aux écrans. Dans une proposition de loi déposée en début d’année par le groupe Renaissance, les effets…
Publié le 24 février 2023
Dans le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) paru le 7 février 2023, un arrêté prévoit l’ajout d’une nouvelle rubrique dédiée au « montant net social » sur…
Publié le 16 février 2023
La « proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé » a été adoptée au Sénat le 14 février, après avoir été préalablement adoptée par l…
Publié le 16 février 2023
Le Parlement a adopté en janvier et février un texte de loi visant à encadrer les centres de santé dentaires et ophtalmologiques, leur imposant l'obtention d'un agrément…
Publié le 15 février 2023
La proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, dit PPL Rist du nom de l'auteure, a été adoptée hier par le…
Publié le 10 février 2023
Mise à jour du 20/02/2023 à 11:00 : Amendement non recevable pour raisons budgétaires Lors de la lecture au Sénat le 14 février 2023, cet amendement a été jugé non…
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