Publié le 08 novembre 2018
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), le 25 mai dernier, les arnaques se développent. C’est la Cnil et la…
Publié le 22 octobre 2018
Les groupes de protection sociale Malakoff Médéric et Humanis ont été épinglés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) pour avoir utilisé…
Publié le 01 juin 2018
La question de l’utilisation des données de santé et de l’« alignement » des droits (et devoirs) des Ocam sur ceux de la Sécurité sociale, liée à la mise en place du…
Publié le 31 mai 2018
Suite à notre News du 22 mai dernier, certains d’entre vous ont demandé des précisions concernant l’absence d’obligation pour les organismes complémentaires d’assurance…
Publié le 24 mai 2018
L’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est imminente. A compter du 25 mai prochain, votre responsabilité sera engagée dès lors que…
Publié le 22 mai 2018
Dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui entrera en vigueur le 25 mai prochain, les organismes complémentaires d’assurance maladie …
Publié le 04 mai 2018
Le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou RGPD entrera en application le 25 mai 2018, pour modifier le cadre juridique de la protection des données…
Publié le 03 mai 2018
Le RGPD entrera en application le 25 mai prochain. Il modifie et harmonise le cadre juridique de la protection des données personnelles, tout en renforçant les droits de…
Publié le 26 avril 2018
Que ce soit en lien avec les Ocam, les réseaux de soins ou bien vos fournisseurs, vous traitez chaque jour les données personnelles de vos clients. Si jusqu’ici, une…
Publié le 24 avril 2018
Le RGPD, qui entre en application le 25 mai 2018, supprime les formalités de déclarations préalables auprès de la Cnil (norme simplifiée n°54 ou déclaration normale). En…
Publié le 19 avril 2018
Le Règlement Européen sur la Protection des Données ou RGPD, qui entrera en application le 25 mai 2018, prévoit dans certains cas la désignation obligatoire d’un délégué…
Publié le 16 avril 2018
Le RGPD, comme c’est le cas pour la Loi informatique et libertés, interdit la collecte de données sensibles dont les données de santé (article 9). Cependant dans…
