Publié le 18 décembre 2013
Les députés voteront demain, jeudi 19 décembre, en seconde lecture la proposition de loi dite Le Roux. Son examen devrait avoir lieu en fin d'après-midi. La Commission…
Publié le 12 décembre 2013
Selon nos sources, l'Assemblée nationale pourrait examiner en seconde lecture la proposition de loi Le Roux jeudi 19 décembre prochain. Rappelons que cette dernière…
Publié le 11 décembre 2013
La Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné ce matin en seconde lecture la PPL Le Roux, relative aux modalités de mise en oeuvre des…
Publié le 03 décembre 2013
Les députés ont adopté hier soir en lecture définitive le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014. Son article 56 (anciennement article 45), qui…
Publié le 28 novembre 2013
Le Sénat a rejeté ce matin en seconde lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014. Rappelons que le texte dernièrement voté par les…
Publié le 26 novembre 2013
Alors que de sources parlementaires, la PPL Le Roux ne devait pas faire l'objet d'une seconde lecture à l'Assemblée nationale avant le deuxième trimestre 2014, suite à…
Publié le 26 novembre 2013
Les députés ont adopté cette nuit l'article 45 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 (PLFSS). Ce dernier vise notamment à encadrer les…
Publié le 20 novembre 2013
Sans surprise, les députés et sénateurs réunis le 18 novembre en Commission mixte paritaire ne sont pas parvenus à un accord sur le projet de loi de financement de la…
Publié le 14 novembre 2013
Les sénateurs ont rejeté ce matin la troisième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, relative aux recettes et à l'équilibre…
Publié le 13 novembre 2013
Suite à la première journée d'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) devant le Sénat, la chaîne Public Sénat a invité sur le plateau de…
Publié le 12 novembre 2013
Les sénateurs ont débuté cette après-midi l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014. Alors que des parlementaires (UMP, UDI et RDSE)…
Publié le 25 octobre 2013
Lors de la séance publique de ce vendredi 25 octobre, l'Assemblée nationale a adopté un amendement (N°839) déposé par le député SRC (Socialiste, républicain et citoyen)…
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