Publié le 29 janvier 2014
Les sénateurs ont examiné hier, mardi 28 janvier, l'article 17 quater du projet de loi dit « Hamon », relatif à la consommation. Le texte adopté, qui vient modifier le…
Publié le 28 janvier 2014
Hier, lundi 27 janvier, les sénateurs ont commencé à examiner en seconde lecture le projet de loi dit « Hamon », relatif à la consommation. En ouverture de la séance…
Publié le 15 janvier 2014
La Commission des Affaires économiques du Sénat a examiné, aujourd'hui 15 janvier, en seconde lecture, le projet de loi relatif à la consommation. Sur les dix…
Publié le 08 janvier 2014
D'ici le 26 janvier prochain, le Conseil constitutionnel devra statuer sur le caractère constitutionnel ou inconstitutionnel de la loi Le Roux, adoptée définitivement à…
Publié le 03 janvier 2014
Adoptée à l'Assemblée nationale le 19 décembre dernier, la loi dite « Le Roux », relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d…
Publié le 20 décembre 2013
Tout au long de l'année, Acuité vous a fait vivre en direct l'actualité législative importante de 2013. Dès janvier 2014, le paysage de l'optique en France risque d'être…
Publié le 19 décembre 2013
Dans un hémicycle quasiment vide, les députés viennent d'adopter définitivement la proposition de loi Le Roux, relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions…
Publié le 19 décembre 2013
Les députés doivent d'ici ce soir se prononcer en seconde lecture sur la proposition de loi Le Roux, relative aux conventions conclues entre les professionnels de santé…
Publié le 18 décembre 2013
Les députés voteront demain, jeudi 19 décembre, en seconde lecture la proposition de loi dite Le Roux. Son examen devrait avoir lieu en fin d'après-midi. La Commission…
Publié le 12 décembre 2013
Selon nos sources, l'Assemblée nationale pourrait examiner en seconde lecture la proposition de loi Le Roux jeudi 19 décembre prochain. Rappelons que cette dernière…
Publié le 11 décembre 2013
La Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné ce matin en seconde lecture la PPL Le Roux, relative aux modalités de mise en oeuvre des…
Publié le 03 décembre 2013
Les députés ont adopté hier soir en lecture définitive le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014. Son article 56 (anciennement article 45), qui…
