Publié le 06 juillet 2011
Hier 5 juillet, le conseil d'administration de l'association EDI Optique a élu son nouveau président en la personne de Philippe Peyrard. Le directeur général délégué de…
Publié le 06 juillet 2011
Réunie hier soir pour examiner la proposition de loi Fourcade, la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a décidé d'y réintroduire le très controversé…
Publié le 06 juillet 2011
Dans notre news du 9 juin, nous vous annoncions que l'idée d'une TVA à 5,5% sur les lunettes commençait à émerger. Vous êtes nombreux à soutenir cette hypothèse,…
Publié le 05 juillet 2011
Un amendement déposé par la députée Laure de la Raudière à l'article 6 du projet de loi renforçant la protection et l'information des consommateurs vise à supprimer l…
Publié le 05 juillet 2011
Alors que les sénateurs ont entériné le 1er juillet la suppression de l'article 22 de la loi Fourcade, de nombreux députés veulent rétablir cette disposition pour…
Publié le 01 juillet 2011
Les sénateurs ont adopté cet après-midi l'article 22 bis de la loi Fourcade, qui prévoit qu'un décret un Conseil d'Etat établisse les principes auxquels devront obéir…
Publié le 01 juillet 2011
A l'occasion du débat sur le projet de loi Fourcade, le sénateur Alain Milon, rapporteur du texte a émis cet après-midi des doutes sur la légalité des réseaux mis en…
Publié le 01 juillet 2011
La pratique des remboursements différenciés par les mutuelles dans le cadre des réseaux restera a priori interdite par le Code de la mutualité. Les sénateurs viennent d…
Publié le 01 juillet 2011
Il y a quelques minutes, les sénateurs ont entériné la suppression de l'article 22 de la loi Fourcade, qui prévoyait de modifier le Code de la mutualité pour autoriser…
Publié le 30 juin 2011
Alors que les sénateurs commenceront ce soir, en 2ème lecture, l'examen de la proposition de loi Fourcade, Santéclair "souhaite exprimer aux sénateurs ses plus vives…
Publié le 30 juin 2011
Un rapport publié cette semaine par l'Igas (Inspection générale des Affaires sociales) préconise le développement de « l'e-prescription ». Ce texte, relatif à la…
Publié le 29 juin 2011
Demain 30 juin et vendredi 1er juillet, les sénateurs débattront en séance publique (2ème lecture) de la proposition de loi Fourcade. La semaine dernière, la Commission…
